Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

et moyens, la SAS LT PISCINES présente ses protestations et réserves d'usage sur la demande de désignation d'un expert et sollicite du juge des référés de voir débouter Monsieur [D] [J] de sa demande

A l'audience, M. [W] [Z] maintient ses demandes.

[K] [M] a, par acte du 4 novembre 2025, fait citer le docteur [N] [V] devant la présente juridiction afin qu’une expertise médicale de sa personne soit ordonnée. A l'audience, M.

Madame [K] [W], représentée par son conseil à l’audience, conclut au rejet de la demande d’expertise formée par Madame [N] [L] et à sa condamnation au paiement de la somme de 2400 € par application des

* A l’audience du 12 septembre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes et l’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

: Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 27 février 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 03 avril

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 789 du code de procédure civile prévoit que “lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 25 février 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 12 novembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 17 décembre et prorogé à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 09 septembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE LA VILLE DE [Localité 15

Les écritures de la CPAM ont été adressées au tribunal et à la partie adverses le 17 octobre 2025 et ont justifié le renvoi du dossier à l'audience du 11 février 2026 pour que la demanderesse puisse éventuellement

Dans le dernier état de ses conclusions, développées à l’audience, Madame [Z] demande au juge des référés de la déclarer recevable et bien fondée en sa demande, de débouter la SARL MCY de sa demande d’

, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44SY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] Né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 12],

Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

CONTROLE TECHNIQUE DE [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B4Z PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 8],

du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur

A l’audience du 25 mars 2023, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont repris les termes de leur assignation.