Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6G2 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [P] [L] a été réintégré au centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] à la suite d'un séjour à l'extérieur.

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] prononcée le 20 décembre 2017, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé

Il ne sera pas plus fait droit à la demande.

BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX - 305 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE

COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ S.C.I.

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la demande de provision repose sur une seule expertise réalisée par l’assureur du demandeur, alors que le principe même de la réparation des dommages est contesté

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GP ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNW N° Minute : 24/00051 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 A l’audience publique du 09 Janvier 2024, devant

Aussi, par acte du 24 novembre 2025, la SAS LTR INDUSTRIES a fait citer la SAS SECAFI devant le président du tribunal judiciaire du Mans, selon la procédure accélérée au fond, auquel elle demande de réduire

Rang n° 26/430 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

[V] [X] a demandé l’ouverture d’une procédure de traitement de sa situation de surendettement. Le 26 juin 2024, la Commission a déclaré cette demande recevable.

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFL N° Minute : 24/00681 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOL N° Minute : 25/00044 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant

salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.