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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69d82492cdc6046d47b27cde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 3 et 5 rue Chanoine Letteron à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, au titre des charges de copropriété et frais dus, compte arrêté au 4 août 2025 ; DÉBOUTE le syndicat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fcdcdc6046d47c7c91f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

les règlements effectués.le détail des provisions à échoir pour l'exercice en cours, le contrat de syndic en cours.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573de72b7e1b6bf1d4a99

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice des 16, 18 et 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet LOUIS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e21b9f94e98464d92e1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice du 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société PARISIENNE GESTION

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59e0536c57b6ad872d26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par assignation en date du 25 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « BERLIOZ » située [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1eb9f94e98464d8b96

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice du 25 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sise [Adresse 1] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société LENOBLE-RIVET

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5e4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 4] pris en la personne de son syndic pris en la personne de son syndic, la société LTGS, ayant pour nom commercial « LEADER SYNDIC », inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 824 214 381

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df7fbcdc6046d47591bca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société GID, a fait assigner

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add4b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par exploit de commissaire de justice en date du 30 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7], située [Adresse 2] Montpellier, pris en la personne de son syndic en exercice, a

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0e0f68cdc6046d475ac7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

spéciale de référé dans le cadre de laquelle seul le syndic, et en conséquence le représentant dont la carence est alléguée et non le syndicat des copropriétaires représenté par ce syndic, doit être attrait

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

668c2d47894f7f4d2e0a8a75

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l’état d’une persistance d’un défaut de règlement de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet CITYA PARADIS

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc58d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb0ecdc6046d4798952d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 18 juillet 2025, à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321574e929a9d8fc56a3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Suivant exploit en date du 12 mars 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321774e929a9d8fc5708

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en copropriété [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [W] [D] et Madame [Y] [N] devant le tribunal de céans aux fins de les condamner in solidum à lui

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321874e929a9d8fc573d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

syndic en exercice la SARL CITYA SABL IMMO a assigné Madame [G] [O] devant le tribunal de céans aux fins de la condamner à lui régler les sommes de : 1.835,18 euros au titre des charges impayées, arrêtés

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceead8cdc6046d47e9c638

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant exploit en date du 15 décembre 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f6033cf481c39a3244

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL FONCIA GRAND BLEU prise en son établissement FONCIA [Localité 4].

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d2822b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDIC ET VOUS.

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

697d4336cdc6046d4755a02e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des copropriétaires SAKURA 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège est [Adresse 2] ([Adresse 4

Source officielle

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