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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69d82492cdc6046d47b27cde
9 avril 2026
du 3 et 5 rue Chanoine Letteron à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, au titre des charges de copropriété et frais dus, compte arrêté au 4 août 2025 ; DÉBOUTE le syndicat
Référés Cabinet 2
69cd6fcdcdc6046d47c7c91f
1 avril 2026
les règlements effectués.le détail des provisions à échoir pour l'exercice en cours, le contrat de syndic en cours.
Chambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4a99
2 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice des 16, 18 et 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet LOUIS
65b15e21b9f94e98464d92e1
24 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice du 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société PARISIENNE GESTION
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59e0536c57b6ad872d26
1 octobre 2024
Par assignation en date du 25 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « BERLIOZ » située [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
65b15e1eb9f94e98464d8b96
Par actes de commissaire de justice du 25 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sise [Adresse 1] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société LENOBLE-RIVET
Chambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5e4
4 octobre 2024
[Adresse 4] pris en la personne de son syndic pris en la personne de son syndic, la société LTGS, ayant pour nom commercial « LEADER SYNDIC », inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 824 214 381
6a0df7fbcdc6046d47591bca
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société GID, a fait assigner
Pôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4b
10 avril 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 30 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7], située [Adresse 2] Montpellier, pris en la personne de son syndic en exercice, a
Référés civils
6a0e0f68cdc6046d475ac7df
19 mai 2026
spéciale de référé dans le cadre de laquelle seul le syndic, et en conséquence le représentant dont la carence est alléguée et non le syndicat des copropriétaires représenté par ce syndic, doit être attrait
3ème Chbre Cab A5
668c2d47894f7f4d2e0a8a75
8 juillet 2024
En l’état d’une persistance d’un défaut de règlement de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet CITYA PARADIS
TJ - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc58d
1 juillet 2025
Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic en exercice, la société
4 ème Chambre civile
69f8fb0ecdc6046d4798952d
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 18 juillet 2025, à l’encontre de M.
5ème Chambre
68e0321574e929a9d8fc56a3
1 octobre 2025
Suivant exploit en date du 12 mars 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] représenté par son syndic
68e0321774e929a9d8fc5708
en copropriété [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [W] [D] et Madame [Y] [N] devant le tribunal de céans aux fins de les condamner in solidum à lui
68e0321874e929a9d8fc573d
syndic en exercice la SARL CITYA SABL IMMO a assigné Madame [G] [O] devant le tribunal de céans aux fins de la condamner à lui régler les sommes de : 1.835,18 euros au titre des charges impayées, arrêtés
69ceead8cdc6046d47e9c638
Suivant exploit en date du 15 décembre 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] représenté par son syndic
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4f6033cf481c39a3244
8 octobre 2025
des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL FONCIA GRAND BLEU prise en son établissement FONCIA [Localité 4].
8ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d2822b
3 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDIC ET VOUS.
Proc Accélérée au fond
697d4336cdc6046d4755a02e
13 janvier 2026
des copropriétaires SAKURA 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège est [Adresse 2] ([Adresse 4
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