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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea2de0ebe408daa3260
4 juillet 2025
Suivant ordonnance portant injonction de payer rendue le 28 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Béziers a enjoint monsieur [C] [K] de payer à la SARL unipersonnelle Monsieur [U] [Y] la somme de 600
Pôle Civil section 2
68f2aea4e97b8c1829979d62
3 juillet 2025
portant injonction de payer Monsieur [B] [T] né le 24 Août 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [T] intervenante née le 1er septembre 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentés
Proximité
68e558f80e2901d10fa366cc
2 octobre 2025
le président a rendu l'ordonnance portant injonction de payer.
POLE CIVIL section 4
686c36b4dd7001754d623e8a
[B] [Y] demande au tribunal de : Annuler l’ordonnance d’injonction de payer du 14 mai 2021Statuant à nouveau Débouter la société BETON INDUSTRIEL de ses demandesLa condamner à payer à M.
CIVIL - 5000 €
6a0cad29cdc6046d4739d743
18 mai 2026
Le 5 mai 2025, la SARL ABR [I] [N] déposait une requête en injonction de payer.
Chambre 1 Section 1
68e7a4c6033cf481c39a2378
7 octobre 2025
Par conclusions n °2, la SAS COUGNAUD (ci-après la SAS) demande au tribunal : - « de confirmer » l’ordonnance d’injonction de payer - de condamner l’association LE GESTE DE MONTESSORI à lui payer la somme
Juge de l'Exécution
6696d0b19a603a6929160332
16 juillet 2024
formée par Monsieur [Z] [N] ; - Mis à néant l’ordonnance d’injonction de payer uniquement pour la partie concernant Monsieur [Z] [N] ; - Déclaré irrecevable l’opposition à l’ordonnance d’injonction de
Chambre 1
67f82bb0cf40727a00445332
8 avril 2025
La société AXA France Iard soutient avoir régulièrement diligenté la saisie litigieuse en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer signifiée à étude.
JEX DROIT COMMUN
659d98cbaa704a07f492cf94
9 janvier 2024
Enfin, ils demandent sa condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
de payer.
JCP
678ea918bfd75b73b3e40713
14 janvier 2025
Elle fait valoir qu'elle a obtenu une injonction de payer délivrée le 8 janvier 2024 et signifiée le 8 février 2024, pour un montant de 3707,65 euros, tenant compte de la restitution du véhicule.
CIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ce85d0474bdd4e4b6
10 avril 2025
Les frais de justice prévus au contrat de 196,48 euros correspondent, selon la convention de mandat suscitée, au coût d’une injonction de payer diligentée pour recouvrer une créance inférieure à 1.200
JEX MOBILIER
68e7a51d033cf481c39a3e6a
8 octobre 2025
Dans le cas d’espèce, Monsieur [P] a formé oposition à d’injonction de payer en date du 21 avril 2023 par déclaration au greffe du 3 février 2025.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdada9d5adc26061fe76
8 janvier 2024
Mme [P] a expliqué avoir fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 8 septembre 2021.
JCPCIVIL
670d703dac3f176804126211
14 octobre 2024
été saisi en date du 19 Avril 2024; Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse a comparu et se désiste de sa demande ; LE TRIBUNAL : DECLARE la requête en injonction
697bf31ecdc6046d472e6c77
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L’article 1416 du code de procédure civile prévoit que l’opposition à injonction de payer est formée dans
3ème chambre civile
67b6376271e889c21f645422
9 janvier 2025
Madame [P] [E] sera, en conséquence, condamnée à payer à la requérante la somme non contestée de 1 023 euros au titre du solde de la facture.
DROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3659
4 avril 2025
de payer du 07 juin 2023.
Chambre 29 / Proxi fond
6980c660cdc6046d47a35ceb
7 janvier 2026
Par ordonnance d'injonction de payer en date du 5 juillet 2024, Monsieur [Z] [B] a été condamné à payer à Madame [H] [L] la somme de 4363 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la
6a0f4af3cdc6046d477b21da
21 mai 2026
Par acte du 10 octobre 2024, Monsieur [V] a fait opposition aux deux ordonnances d’injonction de payer.
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