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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea2de0ebe408daa3260

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant ordonnance portant injonction de payer rendue le 28 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Béziers a enjoint monsieur [C] [K] de payer à la SARL unipersonnelle Monsieur [U] [Y] la somme de 600

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2aea4e97b8c1829979d62

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

portant injonction de payer Monsieur [B] [T] né le 24 Août 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [T] intervenante née le 1er septembre 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentés

Source officielle
TJ

Proximité

68e558f80e2901d10fa366cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le président a rendu l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b4dd7001754d623e8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [Y] demande au tribunal de : Annuler l’ordonnance d’injonction de payer du 14 mai 2021Statuant à nouveau Débouter la société BETON INDUSTRIEL de ses demandesLa condamner à payer à M.

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad29cdc6046d4739d743

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 5 mai 2025, la SARL ABR [I] [N] déposait une requête en injonction de payer.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4c6033cf481c39a2378

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions n °2, la SAS COUGNAUD (ci-après la SAS) demande au tribunal : - « de confirmer » l’ordonnance d’injonction de payer - de condamner l’association LE GESTE DE MONTESSORI à lui payer la somme

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b19a603a6929160332

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

formée par Monsieur [Z] [N] ; - Mis à néant l’ordonnance d’injonction de payer uniquement pour la partie concernant Monsieur [Z] [N] ; - Déclaré irrecevable l’opposition à l’ordonnance d’injonction de

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82bb0cf40727a00445332

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société AXA France Iard soutient avoir régulièrement diligenté la saisie litigieuse en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer signifiée à étude.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98cbaa704a07f492cf94

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Enfin, ils demandent sa condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db0de0ebe408daa17b3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de payer.

Source officielle
TJ

JCP

678ea918bfd75b73b3e40713

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle a obtenu une injonction de payer délivrée le 8 janvier 2024 et signifiée le 8 février 2024, pour un montant de 3707,65 euros, tenant compte de la restitution du véhicule.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fd3a9ce85d0474bdd4e4b6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les frais de justice prévus au contrat de 196,48 euros correspondent, selon la convention de mandat suscitée, au coût d’une injonction de payer diligentée pour recouvrer une créance inférieure à 1.200

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a51d033cf481c39a3e6a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans le cas d’espèce, Monsieur [P] a formé oposition à d’injonction de payer en date du 21 avril 2023 par déclaration au greffe du 3 février 2025.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdada9d5adc26061fe76

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Mme [P] a expliqué avoir fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 8 septembre 2021.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

670d703dac3f176804126211

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

été saisi en date du 19 Avril 2024; Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse a comparu et se désiste de sa demande ; LE TRIBUNAL : DECLARE la requête en injonction

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697bf31ecdc6046d472e6c77

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L’article 1416 du code de procédure civile prévoit que l’opposition à injonction de payer est formée dans

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67b6376271e889c21f645422

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [P] [E] sera, en conséquence, condamnée à payer à la requérante la somme non contestée de 1 023 euros au titre du solde de la facture.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3659

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de payer du 07 juin 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6980c660cdc6046d47a35ceb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ordonnance d'injonction de payer en date du 5 juillet 2024, Monsieur [Z] [B] a été condamné à payer à Madame [H] [L] la somme de 4363 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af3cdc6046d477b21da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 10 octobre 2024, Monsieur [V] a fait opposition aux deux ordonnances d’injonction de payer.

Source officielle

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