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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fc8
1 juillet 2025
de payer valant saisie.
Chambre des saisies
686837ab4965b5d9df324724
3 juillet 2025
Par jugement rectificatif du 9 février 2024, le juge de l'exécution a rectifié une erreur matérielle concernant l'adresse du bien saisi.
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92ea8
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRTE MINUTE : 2024/00182 COMPOSITION
67f43e394e0040aa37364e3c
3 avril 2025
PREVOYANCE GRAND EST EUROPE ne justifie avoir fait signifier un commandement de payer valant saisie à Madame [C] [H], – constater que le commandement de payer valant saisie ne comporte pas l’intégralité
65bc61c34fb290a346074093
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSI5 MINUTE : 2024/00021 COMPOSITION
Service des référés
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
352J-W-B7H-C3ERL N° :5 Assignation du : 02 et 07 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge
6622b68bc91e3bdd7a88d9b2
18 avril 2024
352J-W-B7I-C4GEH N° :1-CH Assignation du : 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge
JEX
68e01d7274e929a9d8fae1ca
3 octobre 2025
EXPOSE DES MOTIFS Sur le montant de la créance du poursuivant Les décomptes de créance produits par le CREDIT LOGEMENT et ayant fondé le commandement valant saisie, ne sont pas contestés ; Il apparaît
69f10fcbcdc6046d47e2a634
7 avril 2026
Enfin, aucun créancier n’ayant sollicité la vente, il convient de constater la caducité du commandement de payer valant saisie délivré le 23 juin 2025.
Service des Criées
69655efbcdc6046d471138b3
6 janvier 2026
, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le [Adresse 15], sise [Adresse 5] à [Localité 11] représenté par son syndic
69d970a9cdc6046d47d1108f
juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE
6a0cb694cdc6046d473a81f6
19 mai 2026
D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS Florence, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM Vanessa, Greffier
Service des Etrangers
6614319f3bbdffcd917189dd
6 avril 2024
Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 05/04/2024 à 10h29, l’avocat de M.
SI
678ebaaabfd75b73b3e43ddd
13 janvier 2025
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2024 la société CRÉDIT LOGEMENT a fait délivrer à la SCI FONTAINE-[P] un commandement de payer valant saisie immobilière
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67f596c3bbf04ef7857c3ca0
DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 03 Avril 2025 Madame Sophie
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c773a9d5adc260621e94
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJB Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître
Adjudications
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8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT
6866cb52d33109fd079acd77
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57ZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
697bf8facdc6046d472eccbc
13 janvier 2026
de l'exécution de : - constater que le décès de Madame [E] [J] survenu en date du [Date décès 4] 2022, invalide la procédure de saisie immobilière introduite par commandement valant saisie du 21 mars
673f8809d88ba22ff74f98a1
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
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