Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT, Assesseur représentant les salariés

parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 NATURE DU JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Selon lettre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PIERREY en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04194 -

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie survenus au salarié.

de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH, Représentant des salariés

Par lettre recommandée du 5 décembre 2022, il a saisi la commission de recours amiable de l’[12] d’une contestation de la mise en demeure émise à son encontre par l’organisme le 16 novembre 2022.

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié

[Z] [Z] était salarié de la société [1] depuis le 1er août 2020. Le 9 août 2021 M. [Z] a été victime d’un accident du travail.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 26 juin 2024, Monsieur [P] a saisi le tribunal en contestation de la décision du 06 mai 2024.

Ce contrat porte sur des garanties décès, incapacité de travail et rente d'invalidité et concerne uniquement les salariés du collège " Cadre ".

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié

[T] produit une lettre recommandée de son conseil, du 14 mars 2024, indiquant sans plus de précision que “l'ensemble des documents que vous avez demandé à M. [T] vous ont été communiqués”.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Les consorts [B] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 septembre 2023 aux fins de contestation de la décision de la CRA.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

15 jours pour exercer son droit de rétractation; qu’il a accepté de percevoir la somme de 513.41 € et enfin que cette rupture a été validée par l’administration du travail.