Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 1er octobre 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 1er octobre 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 octobre 2025.

Présent assisté de Me Faïza SANOBER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [S] [C] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

En outre, en application des dispositions de l'article 1366 du code civil l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 décembre 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 décembre 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 décembre 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 janvier 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 janvier 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 janvier 2025.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 17 juillet 2024.

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS [4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [T] [Z] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 25 Avril 2024.

’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [O] [H] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit