que Monsieur [I] [F] et Madame [T] [F] seront redevables d’une indemnité d’occupation équivalent au loyer antérieur par le contrat, charges en sus à compter de la résiliation du bail, jusqu’au départ complet

l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 19 MAI 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de Justice en date des 2025, auxquels il est renvoyé pour un exposé complet

Le moyen sera donc rejeté.

complète en date du 09/10/2024 lui a été notifiée à sa personne le 11/10/2024.

Le moyen sera donc rejeté.

Le moyen sera rejeté.

Par suite, le moyen sera rejeté. - Sur le moyen tiré de la notification tardive de la décision de maintien Le conseil de M.

Le moyen sera en conséquence rejeté. - Sur le moyen relatif à la notification de la décision de maintien des soins psychiatriques Le conseil de M.

Le médecin estimait nécessaire la poursuite des soins à temps complet.

Par jugement du 12 juin 2025 auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé de la procédure ainsi que des moyens et prétentions des parties, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a, avant dire

La société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a transmis des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Ce moyen sera en conséquence rejeté.

Qu’il convient dès lors de rejeter ces moyens.

Dans ces conditions, le premier moyen soulevé sera écarté.

réalisée par ses soins à partir de la moyenne de ses revenus.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00026 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WFZ Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Vu l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures susvisées de la demanderesse pour un exposé complet de ses moyens.

Il y a lieu de considérer que cette information est ainsi complète et accessible au patient. En conséquence, les moyens soulevés seront rejetés.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

Sur le moyen relatif à la notification de la décision d'admission en soins psychiatriques Le conseil de M.