Se faire communiquer par les parties ou leurs conseils : - les renseignements d'identité de la victime, - tous les documents médicaux relatifs à l'accident, depuis les constatations des secours d'urgence

il devra y être procédé ; AUTORISONS l’expert à s’adjoindre si nécessaire tout sapiteur de son choix dans la spécialité qu’il jugera nécessaire ; DISONS que l'expert commis, saisi par le greffe du Tribunal

par l'état pathologique de la victime après consolidation ; 7) Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires

L'expert pourra, s'il le juge nécessaire, faire appel à tout sapiteur de son choix dans une spécialité distincte de la sienne.

L’expert indique que l’attitude du Docteur [O] de déclencher était justifiée mais sans aucune urgence obstétricale, et que devant l’absence de place dans la salle de naissance, il n’avait d’autre choix

, sous le contrôle de bonne fin de l’expert ; *indiquer le cas échéant les travaux propres à remédier définitivement à ces désordres et non-conformités, en en évaluant le coût, la durée, et, le cas échéant

comparante, non représentée S.A.

comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [M] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 juin 2024 à [Localité 11] en qualité de conducteur de deux-roues.

demeurant [Adresse 4] Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 6] Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Julie DUCOURT, avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse 8] EXPOSE

35] non représenté S.A.

, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 29 septembre 2022, M.

ENEDIS [Adresse 10] [Localité 20] non comparante, non constituée La S.A.

l’expert cette césarienne correspondait à un code vert et il en déduit que « la notion d’urgence semble erronée ».

DE L’ISÈRE 2 Rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 Non comparante, non représentée EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 février 2026, avec l'assistance

représentée Société JPS CONTROLE [Adresse 12] [Localité 25] non représentée Société RATP [Adresse 20] [Localité 25] non représentée Société GRDF [Adresse 9] [Localité 35] non représentée Société

] non constituée La Société IMOPTEL [Adresse 6] [Localité 37] non constituée La Société PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 43] [Localité 28] non constituée La SCI DU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPB6 N°: 8 Assignation du : 11 et 12 Décembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

KELLER FONDATIONS SPECIALES [Adresse 11] [Localité 20] non représentée S.A.S. ENEDIS [Adresse 41] [Localité 31] non représentée S.A. GRDF [Adresse 19] [Localité 26] non représentée S.A.

aux circonstances tant factuelles que psychologiques et affectives de l’accident ; - tous les documents médicaux relatifs à l’accident, depuis les constatations des secours d’urgence jusqu’aux derniers

En outre, il est établi que la SCI Vank immo siège subit des désordres, non purgés, et qu’elle sollicite de confier une expertise à un expert chargé de répondre à des questions exclusivement techniques