DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

de la présente ordonnance ; Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance ; Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à [J] [I], lequel est informé de la possibilité de faire

de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu que la requête et les pièces

En l’espèce l’ordonnance a été notifiée le 22 septembre 2023 à la CPAM de [Localité 6] qui disposait d’un délai jusqu’au 2 octobre 2023 pour communiquer à l’expert les pièces visées à l’article L142-6

Par des conclusions notifiées par RPVA le 27 février 2026, selon les moyens de fait et de droit exposés, M.

S’agissant de la demande de communication de pièce sous astreinte visant M.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Toutefois, à l’examen de cette même pièce, il apparaît que Mme [V] [W] a réglé le 9 novembre 2015 par chèque un montant total de 4 777,92, réduisant ainsi le solde à 272,59 euros.

de l’arrêté de placement au centre de rétention administrative et des pièces y afférentes.

La demanderesse ne communique pas les débours de la CPAM, contrairement à ce qui est annoncé en pièce n°10 de son bordereau de pièces, mais un courrier du 17 avril 2024 sollicitant de cet organisme la

qu'il refusait de prendre son vol en correspondance pour [Localité 4] ; qu'il ne pouvait justifier d'un visa ou titre lui autorisant l'accès au territoire Schengen ; qu'en conséquence, il s'est vu notifier

se soigner ; qu'il indique souffrir d'hypertension et de diabète qui ne seraient pas correctement pris en charge dans son pays d'origine ; qu'il ajoute avoir de la famille en France mais n'a aucune pièce

de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu que la requête et les pièces