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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
68642a9b0bb2f8a66ca610bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des frais scolaires, extra scolaires, de santé non remboursés et de crèche, - Chacune des parties conservera ses propres dépens ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66158667db5098996d5ad0b7
9 avril 2024
9 avril 2024
imparti par la mise en demeure, et sauf réclamation introduite dans le même délai devant la commission de recours amiable et reconnue fondée par ladite commission dans le délai d'un mois, l'organisme du régime
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d803b3cdc6046d47afc8ae
3 avril 2026
3 avril 2026
en premier ressort par mise à disposition au greffe, DÉCLARE recevable la demande en partage judiciaire de Madame [P] [S] ; ORDONNE l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811facf40727a0043d758
9 avril 2025
9 avril 2025
chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; CONSTATE la révocation de plein droit, du fait du prononcé du divorce, des donations et avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime
Source officielleJuge libertés détention
679aa19ee9a46d1f5a7690c2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il indique que son traitement lui convient et qu’il est en capacité de solliciter un médicament complémentaire lorsqu’il en ressent le besoin.
Source officielleServ. contentieux social
65bd3ba646d547e419fc2985
2 février 2024
2 février 2024
Ces dispositions limitent les hypothèses de correction de la valeur du SMIC à la prise en compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires.
Source officielleServ. contentieux social
65bd3ba846d547e419fc2d72
2 février 2024
2 février 2024
Ces dispositions limitent les hypothèses de correction de la valeur du SMIC à la prise en compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d55ce3cdc6046d4770ec2f
7 avril 2026
7 avril 2026
, substitué par Maître Jacques TELLACHE, avocat au Barreau de REIMS, comparant, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE : MSA MARNE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Madame [D
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d444aee47295cf5fad8e
10 avril 2025
10 avril 2025
- dit que les frais de cette expertise complémentaire seraient avancés par la [5] qui pourra exercer par la suite son action récursoire à l'encontre de l'employeur, la société [3].
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09abd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
] [Localité 3] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
6 octobre 2025
général et Richard HERVE, Membre Assesseur représentant les salariés du régime général.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69844dd6cdc6046d47fd1b8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Yanick YOMBA, Collège salarié du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd072b5e5e648cc0537
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 27 juin 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait Madame [I] [C] qu’elle recourait au délai complémentaire d’instruction de trois mois prévu par l’article R. 441-14 du Code
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux.» En l'espèce , aucune demande telle que définie par le présent texte n'est formée .
Source officielleCabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de 60 % pour Monsieur [V] [F] et à hauteur de 40 % pour Madame [C] [M], - dit que Madame [C] [M] règlera par ailleurs, à charge de comptes entre les époux au moment des opérations de liquidation du régime
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
19 mai 2026
19 mai 2026
En l'absence de réunion des conditions édictées par cette disposition, la juridiction ne peut que renvoyer les époux à procéder à la liquidation de leur régime matrimonial.
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
19 mai 2026
19 mai 2026
En l'absence de réunion des conditions édictées par cette disposition, la juridiction ne peut que renvoyer les époux à procéder à la liquidation de leur régime matrimonial ; Sur la Révocation des avantages
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d806a6cdc6046d47b009a4
9 avril 2026
9 avril 2026
le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime
Source officielleJCP
6a1dd602cdc6046d47bfbc5a
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03329 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGTT Minute 26- Jugement
Source officielleJLD
68657c2272b7e1b6bf1d97b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l’article L.742-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), régissant les troisièmes et quatrièmes prolongations de rétention administrative : “A titre
Source officiellePage 32 sur 104