du hall et de la cage d'escalier ; - Condamner, en deniers et quittance, la société HUI HUANG à payer au syndicat des copropriétaires de l'imrneub1e situe [Adresse 5], au titre des frais déjà engagés

à 100 %, les reprises structurelles des baies n’étaient réalisées que pour les baies de la future cuisine et pour les baies du séjour/salon, les reprises structurelles des autres baies n’étaient pas réalisées

La responsabilité contractuelle de la société SYMPHONIA sera donc engagée à ce titre.

Le 26 avril 2007 l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble a voté une résolution afin de faire réaliser des travaux palliatifs, confiés à la société ALTO BTP, assurée auprès de la SMABTP,

Le président de la SAS MIROITERIE SETOISE, Monsieur [F] [I], s’est quant à lui porté caution de l’ensemble des engagements de la société avec la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD et ceci, pour dix ans, dans la

BGL dans son devis LIMITER les travaux à une reprise partielle selon le devis de reprise partielle présentés par la société BGL soit la somme de 1.364 € TTC et à défaut si le tribunal valide la solution

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société TRI TECH LAB (police n° 10664277504), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche -

[1], dont le siège social est sis Comptabilité client - [Adresse 3] Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 4] Société [Adresse 5], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA -

bien fondée ; Y faisant droit, -JUGER que la société PASSION IMMO 2 n’a pas manqué à son obligation d’information ; - JUGER que la responsabilité de la société PASSION IMMO 2 n’est pas engagée et la

En revanche, du fait de l’interruption du chantier, il existe bien un trop perçu par la société RDH par rapport aux travaux réellement réalisés.

Ils s'opposent fermement à l'octroi de tous délais de paiement, soulignant l'absence de reprise du règlement des loyers par les locataires.

Un étude préalable à la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif était réalisée par la société ETEN Environnement le 3 février 2016.

 ; Attendu qu’il résulte de l’article 2.9 de la convention conclue le 29 octobre 2020 au titre du lot n°1 Gros œuvre, (document société Nexxt numéro un) que la société [B] s’est engagée à remettre en état

, en réparation de la dévalorisation économique des clichés par leur banalisation,condamner la société NAVYMEDIA à payer à l'AFP, la somme de 3.521 euros, au titre des bénéfices réalisés parle contrefacteur

[Y] et que sa responsabilité est engagée à son égard. L’expert estime que les travaux de reprise impliquent de démolir l’escalier et de le reconstruire.

par les maîtres de l'ouvrage eux-mêmes et n'étaient pas à la charge du constructeur), la garantie décennale de la société Cosy Home est engagée de ce chef.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 26 janvier 2024, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Ils notent que la société n’a pas procédé à la levée des réserves mentionnées au procès-verbal de réception ni à la reprise des désordres révélés postérieurement notifiés par écrit de sorte qu’il convient

Il s'agit donc d'une mauvaise exécution des travaux réalisés constituant une faute dans l'exécution des engagements contractuels.

L’affaire a été remise au rôle le 3 octobre 2022 suivant conclusions de reprise d’instance notifiées par l’EURL LDSR le 29 septembre 2022.