[V] [P], résident suivant contrat de résidence en date du 19 avril 2011 produit aux débats aux fins d’obtenir: - le paiement d’une somme de 9747,15€ au titre des redevances impayées dues au mois d’août

[F] [Y], résident suivant contrat de résidence en date du 14 avril 2011 produit aux débats aux fins d’obtenir: - le paiement d’une somme de 9004,88€ au titre des redevances impayées dues au mois d’août

[I] [B], résident suivant contrat de résidence en date du 20 avril 2011 produit aux débats aux fins d’obtenir: - le paiement d’une somme de 12 233,83€ au titre des redevances impayées dues au mois d’août

Date de la mise en délibéré : 22/05/2026 Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence

du juge de l’exécution de : A titre principal, - Ordonner la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ordonnée à l'encontre de Monsieur [D] [C] et de Madame [Y] [C] sur leur résidence

ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a procédé, dans le courant de l'année 2014, à des travaux de reprise des balcons de la résidence

la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

leur degré de maturité,prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence

principale ; DIT que pendant les semaines où la résidence de l’enfant mineur est chez Madame [R] [I] [G] épouse [H], Monsieur [J] [U] [T] [H] emmènera l’enfant mineur à ses activités sportives ; DIT

Par acte de commissaire de justice du 16/05/2025, le bailleur a fait assigner Madame [P] [J] née [K] et Monsieur [Q] [J] afin de voir : constater ou à défaut prononcer la résiliation du contrat de résidence

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

, de prévenir l’autre parent au préalable et de lui communiquer sa nouvelle adresse ; FIXE la résidence habituelle de [T] [L] et [C] [L] au domicile de Madame [G] [S] ; RAPPELLE qu'en vertu de l'article

[Y] [H] a adhéré au règlement intérieur applicable au sein de la résidence.

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

En l'espèce, la première résidence commune des époux se trouvait en France.

collectif à titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, meublés ou non, et des locaux affectés à la vie collective.

Sur la résiliation du contrat de résidence Le contrat de résidence liant M.

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence