de consolidation peut être fixée, en fonction des éléments du dossier et de la nature de la pathologie, émettre un avis sur le taux d'IPP présenté par Monsieur [F] à la date de consolidation ainsi retenue

[N] [S], né le 17 mars 1962, salarié de la société Tipiak Epicerie en qualité d’ouvrier qualifié, a fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail établie par son employeur, comportant, notamment

Il apparaît donc que tant le taux retenu pour l’épaule gauche (12 %) que celui retenu pour le rachis lombaire (5 %) par le médecin conseil, ont été surévalués, bien que tenant compte d’un état antérieur

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale.

Il apparait ainsi qu’il percevait un revenu de solidarité active d’un montant de 629,19€. Néanmoins l’intéressé ne verse aucun avis d’inaptitude ni ne justifie d'aucun licenciement.

On retient de cet examen un patient droitier dominant. Absence d'amyotrophie. Existence d'un état antérieur pour le rachis lombaire.

L’affaire a été retenue à l’audience du 4 septembre 2025 et la décision mise en délibéré au 3 octobre 2025.

Par un avis du 09 janvier 2024, le [17] a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle de Mme [Z] [B].

[R] a reconnu sa volonté de poursuivre la formation, de repasser le certificat théorique.

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

[F] [C], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

[A], puis à son retour, MM. [J] et [W], ont été contraints de se répartir les missions habituellement dévolues à M.

[J] et a sollicité le rejet de l'inopposabilité ou de l'annulation du taux d'IP soutenue sur la base de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation relative au DFP mais uniquement dans le cas d'une

En l’espèce, la société [8] conteste la prise en charge de la maladie professionnelle En l’espèce, la société [8] conteste la désignation de la maladie retenue par la caisse.

[L] [F] a souffert en lien avec l’accident du 24 août 2022, - Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle médicale de 53 % retenu par la caisse présenté par M.

Contestant le taux d'incapacité retenu, la société a saisi le 11 avril 2022 la commission médicale de recours amiable ([8]), qui a confirmé ce taux lors de sa séance du 7 juillet 2022.

5 % ; - retentissement modéré : 5 à 15 % ; - retentissement moyen : 15 à 30 % ; - retentissement important : 30 à 60 % ; - retentissement très important : 60 à 90 %.”

Sur l’indemnisation des autres préjudices, le requérant ne conteste pas les évaluations retenues par l’expert, à l’exclusion des frais divers, et donne toute précision utile quant au quantum à retenir.

A l’appui de ses demandes, elle fait valoir que malgré les réserves motivées qu’elle a émises, la [9] a reconnu le caractère professionnel de l’accident du travail sans procéder à une instruction.