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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
696a91ebcdc6046d4791b979
12 janvier 2026
SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Roxane
Chambre 3
68dedd0a6af9fd1f80965b3f
2 octobre 2025
La présidente, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 juin 2023, [
Pôle social
670eaf021c3411ff345287c0
15 octobre 2024
Ce moyen d'inopposabilité, non fondé, devra être rejeté.
6ème chambre civile
69cef641cdc6046d47eaab96
2 avril 2026
La rémunération de la tierce personne est calculée sur la base du taux horaire moyen de 16 à 25 €, selon le besoin, la gravité du handicap, la spécialisation de la tierce personne, et le lieu de domicile
2ème chambre Cab4
668444278bcff606d9c5351d
2 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 31 décembre 2020, M.
668d7e8653e3bdd077866c3c
9 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 8 septembre 2020, M.
677d7d98b032d83cfd3e74a6
7 janvier 2025
FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Par assignation du 28 juin 2022 , M.
2ème Chambre
686c2e0add7001754d622309
7 juillet 2025
GMF ASSURANCES (Agence [Localité 5]) prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Chambre 21
6a15e06bcdc6046d470505f2
8 avril 2026
La rémunération de la tierce personne est calculée sur la base du taux horaire moyen de 16 à 25€, selon le besoin, la gravité du handicap, la spécialisation de la tierce personne, et le lieu de domicile
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af6e97b8c182995850e
15 juillet 2024
La SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, demande, aux termes de ses conclusions récapitulatives auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et des prétentions
Chambre 1
69d98400cdc6046d47d2a201
9 avril 2026
Aux termes de l’article L.124-3 du code des assurances, « le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.
Chambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb784b
10 octobre 2024
Par ses dernières conclusions signifiées le 15 février 2024, l’association [H] demande de : PRONONCER que la SMACL ASSURANCES est irrecevable à invoquer le moyen de ladéchéance de garantie pour fausse
67fd5055e85d0474bddb3b2e
1 avril 2025
Lorsque la procédure de sanction est engagée à l'encontre d'un établissement de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le directeur de l'organisme local d'assurance
2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
10 avril 2026
Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 18 euros proposé par Madame [M] [X], conforme à la
2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a692911319a
11 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 juin 2022, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages demande au tribunal, au visa de l’article L421-1 du code des assurances, de
Pôle Civil section 3
68f2ae91e97b8c1829979936
4 juillet 2025
Monsieur [H] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’ont pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture est intervenu 3 mars 2025.
671002d6fac14a1f31d9afad
de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de
Service des référés
68dec3d26af9fd1f8094ddc5
Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.
68dec3d46af9fd1f8094de8a
Chambre 10 cab 10 J
66bcf350dd1496533f52dee1
d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSUREUR responsabilité professionnelle et décennale de la société MEGARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège
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