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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Roxane

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b3f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La présidente, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 juin 2023, [

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce moyen d'inopposabilité, non fondé, devra être rejeté.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La rémunération de la tierce personne est calculée sur la base du taux horaire moyen de 16 à 25 €, selon le besoin, la gravité du handicap, la spécialisation de la tierce personne, et le lieu de domicile

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444278bcff606d9c5351d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 31 décembre 2020, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c3c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 8 septembre 2020, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d98b032d83cfd3e74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Par assignation du 28 juin 2022 , M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e0add7001754d622309

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GMF ASSURANCES (Agence [Localité 5]) prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La rémunération de la tierce personne est calculée sur la base du taux horaire moyen de 16 à 25€, selon le besoin, la gravité du handicap, la spécialisation de la tierce personne, et le lieu de domicile

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af6e97b8c182995850e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, demande, aux termes de ses conclusions récapitulatives auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et des prétentions

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98400cdc6046d47d2a201

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L.124-3 du code des assurances, « le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372289f19e8c50fb784b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ses dernières conclusions signifiées le 15 février 2024, l’association [H] demande de : PRONONCER que la SMACL ASSURANCES est irrecevable à invoquer le moyen de ladéchéance de garantie pour fausse

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5055e85d0474bddb3b2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Lorsque la procédure de sanction est engagée à l'encontre d'un établissement de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le directeur de l'organisme local d'assurance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 18 euros proposé par Madame [M] [X], conforme à la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a692911319a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 juin 2022, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages demande au tribunal, au visa de l’article L421-1 du code des assurances, de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae91e97b8c1829979936

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [H] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’ont pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture est intervenu 3 mars 2025.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d6fac14a1f31d9afad

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d26af9fd1f8094ddc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d46af9fd1f8094de8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSUREUR responsabilité professionnelle et décennale de la société MEGARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège

Source officielle

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