en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 30 Avril 2026, prorogé au 21 mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 31

Le délai de livraison était fixé au 31 mars 2021.

20 mars 2025, Monsieur [O] [M] et Madame [U] [W] épouse [M] ont également fait signifier à Madame [J] [T] un congé pour motifs sérieux et légitimes sur le fondement de l’impayé chronique avec effet au 31

Le 31 janvier 2024, un inventaire du stock a été valorisé pour 145.917,85 euros hors-taxes.

2024, notifiée la 6 août 2024, l’URSSAF d’Ile-de-France a mis en demeure la société par actions à responsabilité limitée (SARL) [2] entreprise, d’avoir à payer la somme de 42 227 euros correspondant à 31

administratif de Montreuil a déjà examiné le bien immobilier lors d'une expertise préventive ordonnée dans le cadre d'un projet de travaux relatifs à la nouvelle ligne 15 du métro, a rendu son rapport en date du 31

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à M.

octobre 2024, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a décidé de maintenir le plan d’aide humaine attribué dans le cadre de la PCH à hauteur de 45 min par jour jusqu’au 31

émis divers rôles, sur la base desquels ont été formalisées des inscriptions d'hypothèques légales, à savoir : 1°) Rôle 22/91103, mis en recouvrement au titre de l'impôt sur le revenu 2017 (IR17) le 31

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte notarié du 31 août 2020, M. [O] [N] et Mme [Q] [U] ont acquis en l’état futur d’achèvement auprès de M. [G] [W], Mme [M] [I] et M. 

La SARL AGENCIA a émis 6 factures entre le 25 novembre 2019 et le 31 mai 2021. La SARL [O] a émis 6 factures entre le 6 août 2020 et le 31 mai 2021.

Le 31 mars 2022, un acte de cession a été établi sous seing privé et signé par madame [N] relatif à un brillant de taille ovale, couleur H, accompagné de son certificat LFG n°BD028411-1 pour un montant

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 31 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE Par

[M] [E] et Mme [G] [A] divorcée [E] le 31 mars 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2025 remis au greffe le 15 décembre suivant, la S.A. [Localité 2] a fait assigner M.

TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31

leur fils, madame [M] [Q] épouse [F], selon les modalités suivantes : - pour une durée d'un an (selon mention manuscrite de Mme [Q] après raturage de la mention "neuf années") du 1er janvier 2021 au 31

& ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Madame LADOUES-DRUET, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 31

’est opposé) que la réalisation de travaux « privatifs » de remplacement des velux imposerait aux « copropriétaires concernés » de se rapprocher du syndic, de l’entreprise et de l’architecte avant le 31

Le 24 mai 2023, Mme [G] a déposé son véhicule au garage Ford Auto Services de [Localité 7] (31) pour un défaut de pression d'huile moteur.

Le 31 août 2023, la société Carrosserie Lecoq Riviera a commandé les pièces nécessaires à la remise en état du véhicule auprès de la société Car East.