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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’équité ne commande en revanche pas de faire droit à la demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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TJ

JEX cab 1

68924c904f3b740d627a2f34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 21 août 2024, la société Blueground France a fait procéder à une saisie conservatoire de créance sur les comptes de la société Real Estate Company ouverts auprès de la société Olinda Banque pour un

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle a repris son activité professionnelle à mi-temps thérapeutique puis à temps complet le 1er décembre 2014.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A titre principal, ils sollicitent du tribunal qu’il condamne in solidum monsieur [E] et la compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY LTD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce41cdc6046d473c4c9b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la somme de 192.729,51 euros au titre de son préjudice matériel (réparation intégrale du véhicule de compétition) ; -condamner l’[O] [N], in solidum avec son assureur la société LLOYDS INSURANCE COMPANY

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831772b7e1b6bf1dc97d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par la société MIC INSURANCE COMPANY exclusivement au titre de la garantie décennale obligatoire, sous les plus expresses réserves, – compléter le périmètre de la mission d’expertise, – réserver les dépens

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad16

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il est en outre relevé que la SARL SHARK COMPANY ne conteste pas l'utilité des dits travaux compte tenu de la vétusté des locaux.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94b9dcdc6046d47ce4b2e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d’en fournir des justificatifs.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La compagnie GENERALI IARD propose une indemnisation de 10.000 euros.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

x 44,174), somme qui lui sera allouée avec intérêts au taux légal à compter de la date de cette demande.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e5aaacbea0fe684ba8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. :22/09246 N° Minute : AFFAIRE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société BUREAU D’INGENIERIE ET INSTALLATIONS INDUSTRIELLES - B3I C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a05b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A TITRE LIMINAIRE - Dire et juger que la société MIC Insurance Company est bien fondée en son intervention volontaire. - Faire droit à la demande d’intervention volontaire de la compagnie MIC Insurance

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428460bb2f8a66ca604b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

matérielle ;CONDAMNER la société MOTOROLA SOLUTIONS CREDIT COMPANY LLC au dépens.

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TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa43287

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de mise hors de cause de la SA MIC INSURANCE COMPANY La SA MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de la société UNI-BEP exerçant sous l'enseigne ATIBE, sollicite

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TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b1f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V

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TJ

Section des Référés

677d87b3b032d83cfd3e8dbd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MIC INSURANCE, anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY et la S.A.S. MIC INSURANCE COMPANY sollicitant la mise hors de cause de la S.A.S.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebcdd062d9f810eaa35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MIC INSURANCE COMPAGNY, a engagé sa responsabilité décennale pour avoir réalisé un ouvrage défectueux et impropre à sa destination ; - DIRE ET JUGER que la garantie de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eebbbf04ef7857bc3be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.

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TJ

REFERES

69d6cb29cdc6046d4791fc3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [C] 6 rue Corneille 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER comparant en personne Madame [T] [O] 6 rue Corneille 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ceccdc6046d473dbbf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE Madame [X] [A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante

Source officielle