STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01894 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STB Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01893 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STA Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIROTTE Carole

Ainsi la matérialité des désordres affectant les scellements et canalisations est établie.

barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDEURS [SY] [X], [M] [B] né le 15 Juin 1996 à PARIS 14ème, de nationalité française, demeurant 55 rue Pautrier - 13004 MARSEILLE représenté par Maître Carole

[K] [Adresse 4] [Localité 2] défaillante En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant : Carole

tribunal de : A titre principal : Dire et juger que la propriété des époux [R], ainsi que de leur fils [I] [R], cadastrée Section HR n°[Cadastre 2] est grevée d'une servitude de passage et de canalisations

Elle fait valoir que l’assurée a présenté un syndrome du canal carpien gauche, relevé par l’experte, ayant justifié l’attribution d’un taux d’incapacité de 14% pour “rétraction des doigts IV et V de la

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YN PRONONCÉE PAR Carol

Il évoque un accident du travail en juin 2020 (chute dans un trou) ayant nécessité une intervention chirurgicale au niveau du genou et une opération du canal carpien bilatéral (main gauche en avril 2021

Il a « dû prendre appui sur les voûtes de part et d’autre, au-dessus des canalisations, pour commencer le déplacement des objets coincés.

PLUS CANAL SAT Société GROUPE FNAC DARTY Société FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [J] [K] épouse [I] 26 RUE DE LA SOLIDARITE 75019 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS Etablissement public PARIS

La solution finalement retenue était le raccordement en façade pour permettre à la canalisation d'entrer dans la cave du château.

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

[M] estime prescrites : le retrait de toutes les canalisations d'eau et d'électricité enfouies sous les escaliers parties communes de la copropriété ;le retrait des gaines électriques et des luminaires

. - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération

2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors de l’audience de mise en état : Présidente : Madame Carole

DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole

DÉNOMMÉ "[Adresse 5]" et Madame [K] [N] devant le juge des référés de [Localité 9] afin d'obtenir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, l'organisation d'une mesure d'expertise des canalisations

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Géraldine FITTE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole