près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Carla

représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla

représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla

[Adresse 3] non concluant d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ

[Localité 5] non concluant d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ

Portalis DB2H-W-B7K-4F7A Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY

Portalis DB2H-W-B7K-4GHW Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY

Civile Cab. 2 N° RG 23/07307 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME5M Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Carla-maria MESSI Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE

Elle a souffert d’un traumatisme de l’avant-bras droit avec fracture des deux os et plaie de la face antérieure et a subi une opération le 9 décembre 2017.

de la SELARL JUSTITIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Y] [V] épouse [M] née le 19 Juin 1973 à [Localité 12] (42) demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Anne-Sophie CARTIER-BIERLAIRE

Portalis DB22-W-B7J-TQER JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIG DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SOCIETE GENERALE aux termes d’une cession de créance, représentée par Maître Stéphanie CARTIER

au barreau de PARIS, vestiaire #C2616 Société AEROFLOT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 31] Représentée par Maître Alexandre MEYNIEL de l’AARPI CARTIER

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 JUIN 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

ORANGE BANK C/ [G] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Q] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Portalis DB22-W-B7J-TF3I JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [L] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [W] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame Carla