qui seront distraits au profit de Me Emmanuelle MILLAT de la SELARL AEGIS.

[I] G [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0610 Société XS FASHION DI PAN CHANGJIAN [Adresse 12] [

- CONDAMNER la CAPEB aux entiers dépens.

tribunal judiciaire de Paris compétent pour connaître de l'affaire et a condamné la société Ethicline au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens

Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle

Elle réitère ses condamnations au fond et demande qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge

SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La Société NEO PAYSAGES, S.A.R.L immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 440 729 531, dont le siège social est sis 10 avenue Emmanuel

Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0474 la société MIC INSURANCE COMPAGNY, es qualités d’assureur de la société ENKA [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Emmanuel

Sur les frais et dépens : Il s’avère inéquitable de laisser à la charge de la société SOLS ESSAIS la totalité des frais, non compris dans les dépens, qu’elle a dû exposer dans le cadre de la présente

Sur les dépens En vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à payer les dépens énoncés par l'article 695 du même code, à moins qu'il ne décide, par

[L] [B] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;dire que chacun conservera, à sa charge, les frais irrépétibles et dépens engagés.

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Avril 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel

selon jugement du 27 novembre 2023, demeurant [Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Asssesseurs : Emmanuelle

barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DE L’ARTOIS (intervenant volotaire en lieu et place de la CPAM DU PUY DE DOME), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle