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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc08ab
4 juillet 2025
Par acte du 19 février 2025, dénoncé le 20 février 2025 par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [S] [Z] et Madame [U] [P] ont fait assigner en référé Monsieur
JCP FOND
686ee0bf72b5e5e648cc092c
8 juillet 2025
La SA HLM DES CHALETS a informé la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES de la Haute-Garonne de l’impayé par acte de commissaire de justice signifié le 2 juillet 2024.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
[F] [G] a quitté l’association et présenté un nouveau spectacle qui s’est déroulé entre le 3 et le 19 décembre 2021, au château LA GARRIGUE de VILLEMUR-SUR-TARN (HAUTE GARONNE) dénommé NOËL EN CIRQUE,
JAF section 4 cab 4
662a9f80c8a1343b8cd61d62
24 avril 2024
relative à l'enfant ; PRONONCE le divorce des parties sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal : Monsieur [K], [C], [L] [F] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 10] (Haute-Garonne
JAF section 3 cab 1
662a9fc5c8a1343b8cd62485
25 avril 2024
civil DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle n°2022/007361 accordée par décision du 04/04/2022 Représentée par Maître Gaston
JAF section 3 cab 5
670eb2921c3411ff34535b50
15 octobre 2024
MALI) et Monsieur [C] [E] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] (MALI) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 12] (GABON
JAF Cab 4
677efc5ab01eea4cf01ac9f6
7 janvier 2025
[B] [M], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (Algérie) Mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 9] (Haute-Garonne), - rappelle que conformément à l’article 1082 du code de procédure civile
JAF Cabinet 3
67f043c502fc178212f858dd
4 avril 2025
Maître Marion FAMERY de l’AARPI [9] le Copie au dossier LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [N] [C] [M] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] (LOT-ET-GARONNE
Service de proximité
Service de proximité Syndic. de copro. LE COPRIMc/S.C
67feb5207a459da3dcdee10a
10 avril 2025
NDOLOUR BP 2930 LIBREVILLE - GABON non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté
2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd723
11 janvier 2024
Gironde) est née, de sexe féminin, [P], [F] [W], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 7 octobre 2023, fille de [X], [F] [W], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 13] (Lot-et-Garonne
Famille Cabinet 2
6a109ffdcdc6046d479adf32
21 mai 2026
barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Q] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédérique TURELLA BAYOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Chambre 24 / Proxi référé
66fd897038de0398b515c5c8
2 avril 2024
PAUTONNIER & Associés Mme [B] [C] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
67d9c2db83aab7e661bca971
30 avril 2024
[N] [G] le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
POLE CIVIL COLLEGIALE
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Corinne DURSENT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 277, Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, CPAM DE HAUTE GARONNE
J.L.D.
69746ebecdc6046d478624c0
12 janvier 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 12 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [D] [L], né le 21 Octobre 1978 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne
Chambre des référés
69864367cdc6046d47456b8f
M H TRAVAUX RENOV, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°900 769 365, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie MAURY de la SCP GALLON-MAURY
66294e02204c0caeeb991e23
23 avril 2024
contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Lamiae HAFDI du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture du Tarn et Garonne
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
pas elle-même passée en force de chose jugée En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] né le 12 Février 1990 à [Localité 14] (TARN-ET-GARONNE
Chambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5ae
4 octobre 2024
représentée par Me Christiane DIOP, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON
67044ed38d5cd4a8759ae5e9
la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON
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