JENN G [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La société SEQENS, SA d’habitations à loyer

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars

munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [U] [R] 5 rue de Biarritz 1er étage - N°106 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Monsieur [U] [G] 21 Rue François Rabelais Etage 2 44800 SAINT-HERBLAIN représentés par Maître Mathilde BRAZEY, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier

568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Santa Maria Résidence Victoria - 20260 CALVI représentée par Maître Jean-Marc

JUGEMENT N° 24/01724 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDYL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc

par Me Jocelyne AIZAC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 9 DEFENDEUR : Madame [X] [D] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jeanne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques

Madame Christelle BERNACHOT, Cadre Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [W] [A] [H] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 13] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean

décembre 2020, PRONONCE le divorce de Madame [V], [C] [I] [H] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (58) ET DE Monsieur [D], [K], [B] [S] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 14] (02) mariés

EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier sis 239 Boulevard Jean-Jaurès à Boulogne-Billancourt (92100) est soumis au régime de la copropriété.

COFIDIS C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Jean-Marc BOCCARA la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

ACROPOLIS’IMMO Copie exécutoire délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER Me Jean-marc SZEPETOWSKI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF

La réunion a eu lieu le 13 mars 2024, au contradictoire de la SARL G.A.E.V.

du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [O] [Y] [B] Monsieur [U] [K] [N] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Jean-Olivier

la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEMANDERESSE CRÉANCIER POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH (MAROC

devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 14] (Algérie) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 24 mars 2017.