Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 22/08987 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDNZ

Monsieur [C] [E] mineur né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 1] (Hérault) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN

le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 12 juillet

la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires, inversement pour la mère,dit que les vacances d'été feraient l'objet d'un partage par quinzaines : le premier quart de juillet

Par ordonnance en date du 28 avril 2025 la clôture de la procédure est intervenue le 5 mai 2025 avec fixation des plaidoiries à l'audience du 3 juillet 2025.

débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine la veille de la rentrée à 18h.

Les locaux ont été loués à usage de stockage pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2018, moyennant un loyer annuel de 14 400 € hors taxes et hors charges.

[Y] [M] 485 bis rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [C] 485 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE

[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.

2024, le juge aux affaires familiales Madame Lou CHURIN assistée de Madame Carole TORTI, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 09 Juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/12539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22Y6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d’appel ; Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 6 juillet

au barreau de LORIENT, substitué par Me Antoine CARUEL, avocat au barreau de VANNES Formule exécutoire délivrée le : 24/00336 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée le 10 juin

à 10 heures et la ramenant le dimanche de la fin de la période à 18 heures; - pendant les vacances d'été qui seront fractionnées en quatre périodes d'égale durée, la première et la quatrième périodes,

I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Juillet

selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile par procès-verbal de recherches infructueuses de commissaire de justice en date du par acte de commissaire de justice en date du 03 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-GX3X [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z

Portalis DBZT-W-B7H-GD3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/709 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET

dans la première heure pour les fins de semaine ou dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période ; DIT que sont à prendre en compte

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5WG N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien