L'abattage, le tronçonnage et l'ébranchage mécaniques des arbres. 13.

L’état mécanique a été décrit dans nos lignes ci-dessus. Le stockage du véhicule, depuis la panne qui l’a immobilisé en décembre 2020, n’amène de notre part aucun commentaire.

Il relève d'un traitement médical avec kinésithérapie, antalgiques et port d'une attelle. Il est opéré le 11/02/2021.

A titre infiniment subsidiaire, évaluer les postes de préjudices de Madame [E], en lien avec le descellement de la prothèse de genou, de la façon suivante : Postes de préjudices temporaires : • Postes

Monsieur [E] [D] et la société GMF Assurances s’accordent à ce que la somme de 1 938 € soit allouée sur ce poste de préjudice.

; la face extérieure d’un vitrage présente des impacts dus à l’inclusion de particules métalliques dans ce vitrage ; dysfonctionnements de l’installation VMC ; moisissures en tableau intérieur de la porte

Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHVI Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [D] [V] C/ Mme [L] [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mélanie

Elle ajoute que la condamnation in solidum n’a pas de caractère automatique lorsque la faute d’un coauteur porte en elle l’essentiel du dommage.

à lui tenu, en vertu des article 1719 du code civil et 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter

Il est exact que les demandes chiffrées s’élèvent à 9 923,83 € et que, plusieurs postes étant à parfaire selon ces demandes, leur total est susceptible d’excéder 10 000 €.

Le Dr [D] indique en effet dans son certificat du 4 février 2021 qu’il présente une gonarthrose post traumatique droite qui nécessitera plus tard une prothèse de genou et que cette lésion est consécutive

permettent de faciliter l'accès à l'emploi sans constituer des charges disproportionnées pour la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste

un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

En conséquence, la société [20] s’est désistée de son recours judiciaire porté devant la présente juridiction le 23 février 2021 en contestation de la décision de prise en charge de la maladie au titre

COFIDIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Géraldine MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat plaidant Me Edouard GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, DEFENDERESSES

Elle peut porter sur une ou plusieurs créances présentes ou futures, déterminées ou déterminables.  Elle s'étend aux accessoires de la créance. 

travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie

Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [C] [G] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Maître Mélanie

Adresse 5] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/04966 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQD RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie