La SCI [F] FRERES, bien que régulièrement convoquée (citée à personne morale), n’était pas représentée.

[F] [P] et Mme [R] [P] à payer à Mme [H] [E] à titre de provision la somme de 9000 euros en réparation de son préjudice moral pour avoir dû supporter la charge de la responsabilité en lieu et place du

[E] [F] a fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte à son endroit pour des faits de faux, usage de faux, usage de faux en écriture par personne morale, blanchiment, escroquerie et abus de biens ou

condamner Monsieur [J] [U] à leur verser les sommes de : * 102850 € TTC au titre des travaux de reprise, * 10003,32 au titre des dommages et intérêts immatériels, * 5000 € au titre de leur préjudice moral

Sur les souffrances physiques et morales, Le FIVA a indemnisé M. [O] à hauteur de 15 400 euros au titre de ses souffrances morales et de 500 euros au titre de ses souffrances physiques.

condamner le Pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise, représentée par son Directeur, à payer à Mme [N] [S] divorcée [K] la somme de 7000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral

Monsieur [F] [D] sollicite la condamnation de Madame [G] [W] à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices financier et moral.

vente aux enchères publiques de divers immeubles dépendant de l’indivision post-communautaire et sa condamnation au paiement d’une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, par la voie électronique, n'a pas comparu.

Bien que régulièrement assignées à étude et à personne morale respectivement, la SCCV BASE CAMP et le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE n’ont pas constitué avocat et sont donc non

[D] d'une indemnité de 10 000 Euros pour dommages moraux pour initiation et poursuite d’une procédure illégale d’expulsion ; CONDAMNER M.

Régulièrement assignée le 22 janvier 2024 par remise à la personne morale, la Caisse primaire d’assurance maladie Pyrénées-Orientales n'a pas comparu.

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026 lors de laquelle l'avocat du demandeur a été entendu en ses observations, la SCI TVM FAMILLE assigné par procès-verbal de remise à personne morale

35 143 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 20 février 2016 et capitalisation des intérêts par année en application de l’article 1343-2 du code civil, - 5 000 euros au titre du préjudice moral

et intérêts au titre du préjudice affectant l’état de santé de sa famille, - condamner la SA PARTELIOS HABITAT à lui verser la somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral

Il sollicite également l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 1.000 euros. En revanche, il ne reprend pas les demandes de remplacement ou de remboursement évoquées dans sa requête.

Régulièrement assignée à personne morale, la société SUBLIM ART n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Madame [N] affirme que la saisie-attribution engagée par la société EOS FRANCE était abusive et qu'elle lui a causé un préjudice moral certain.