:Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RID N° MINUTE : JUGEMENT rendu

JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 03 octobre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé

Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZOUAOUI ■ Charges de copropriété N° RG 24/14043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZX N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT rendu

74D Minute n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NM 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL LX BORDEAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 à Rendue

Et ce jour, 07 Juillet 2025, le jugement a été rendu par Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique PETITFILS, Greffière. ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Selon procès-verbal de constat du 29 janvier 2024 sur demande de la société requérante, le commissaire de justice rédacteur s'est rendu [Adresse 7] appartenant à la SA HLM 3F SUD a constaté la présence

délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2020 JUGEMENT rendu

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

AMBROGGI, Juge, assistée de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats à l'audience du 17 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 19 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu

. : recours contre une décision d’une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d’un de ses ayants-droit notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social

(Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT, Présidente, agissant en qualité de juge rapporteur, en présence de Thomas DENIMAL, juge [Y] assistés de Céline GAU, Greffier, qui en a fait rapport [Y] en a rendu

français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/08627 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWKK N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2021 JUGEMENT rendu

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025.

[K] [C] [S] Préfecture du Maine et [Localité 10] Copie dossier JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire

Après débats à l'audience du 06 Septembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Le 14 septembre 2021, le rapport d'expertise judiciaire a été rendu.

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WN7 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu