Il indiquait justifier de son état de santé par la production de pièces médicales établissant le lien direct entre l’accident et son nouvel arrêt de travail.

sis [Adresse 3] Non représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Dominique

La présidente a autorisé la débitrice à produire en cours de délibéré toute pièce justificative d’une procédure devant le juge aux affaires familiales en cours.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures et pièces déposées par les parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me Nathalie MUNOZ Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■

ENTORIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 Monsieur [X] [V] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Dominique

Maître [V] n’indique pas sur quel fondement cet avis d’information devrait être soumis au contrôle du magistrat et il convient de constater que cette pièce ne figure pas dans les pièces visées à l’article

[P] [U], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [K] [Y] épouse [U], demeurant [Adresse 8] représentée

[G] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [H] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représentée

La société [6] a été autorisée à transmettre au tribunal, par le biais d’une note en délibéré, une pièce justifiant de la transmission de ses pièces, conclusions et de la date de l’audience à la société

[P], qui invoque avoir cédé l’exploitation du site ou du nom de domaine <chic-time.fr> de le démontrer, ce qu’il ne démontre par aucune pièce.

pièces et de conclusions avait été mis en place lors de la précédente audience.

« shein.com », et des sous-domaines associés incluant les sous-domaines « fr.shein.com », « m.shein.com », « api-shein.shein.com », pendant une durée de 3 mois, dans un délai de 48 heures à compter de

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DOMAINE DU GOLF I - [Adresse 6] domiciliée chez SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE Syndic, [Adresse

Date naissance 1] 1959 à [Localité 50] (47) demeurant [Adresse 56] représentée par Me Clément GOY, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : SERVICE DES DOMAINES

LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [T] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l

du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience les parties présentes et Me Cathia

postulant, Me Mounir SALHI, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique

avocat postulant, Me Pascal RIVERA, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique