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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae91e9a46d1f5a76c5e9
10 janvier 2025
scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours
Référés civils
67193c2914868318089e98a8
8 octobre 2024
En cas de refus de communication d'un élément, toute conclusion pourra en être tirée par le juge.
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f85
1 avril 2025
scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours
2ème Ch. Civile Cab. 1
686848524965b5d9df32858b
3 juillet 2025
’autre parent ou à la sortie des classes, ou de le faire récupérer par une personne de confiance ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin
Cabinet 6
678032e49c3ba90f51dc59a5
9 janvier 2025
après le prononcé du divorce, ATTRIBUE à Madame [Y] le droit au bail de l'ancien domicile conjugal, sis [Adresse 4], à charge pour elle de payer les loyers et charges, DIT que le jugement de divorce prend
JAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628264
9 avril 2025
moitié des vacances d'été, fractionnées par quinzaines, première quinzaine les mois de juillet et août les années paires, seconde quinzaine les années impaires, DIT que quel que soit le rythme des fins
677efc59b01eea4cf01ac9df
6 janvier 2025
répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que le divorce prend
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf0de9a46d1f5a76cb26
13 janvier 2025
en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever
Chambre des référés
6709545e06866c0645cd51a7
10 octobre 2024
de travaux ;CONDAMNER la Société BOURBON BOIS EXPERIENCE à verser à Madame [R] [N] la somme de 42.288, 70 € au titre de provision relative aux frais de reprise et fin de travaux, à parfaire au jour de
CTX PROTECTION SOCIALE
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
Pour les boissons, prendre le gobelet, le remplir de glaçons et prendre le couvercle.
5ème chambre 2ème section
662bf14ee266e89ef1189eca
25 avril 2024
injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [I] [B] [XXXXXXXX01] [Courriel 5] au plus tard le 4 juillet 2024 Invitons chaque partie à prendre
662bf153e266e89ef118a035
pendant ou à l'issue du rendez-vous, sans que le tribunal soit dessaisi, Disons que, dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à une mesure de médiation conventionnelle, le médiateur pourra
662bf158e266e89ef118a0c6
injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [Z] [B] [XXXXXXXX01] [Courriel 5] au plus tard le 4 juillet 2024 Invitons chaque partie à prendre
65c67c005d2ded2ab7c853d7
1 février 2024
aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : [W] [V] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] [Courriel 6] au plus tard le 10 avril 2024 Invitons chaque partie à prendre
JAF Cabinet 3
67365365944f91b65d3a2d2f
1 octobre 2024
dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l'assignation en référé délivrée les 24, 25, 26 et 30 octobre 2023 par la SAS BSREC 3 à l'encontre des défendeurs aux fins
J.L.D.
68dd9ec8548223b2c7adfda7
1 octobre 2025
sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre
Chambre 2/section 3
6631315d19f939ca6242b837
30 avril 2024
1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra
686c3dc0dd7001754d625469
6 juillet 2025
avisé de la date et de l’heure de l’audience ; mais non représenté, Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c98cdc6046d4781a314
9 avril 2026
étrangères tenus à [Localité 3], RENVOIE les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers, DIT que seul le dispositif du jugement pourra
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