après la notification de la présente décision, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

après la notification de la présente décision, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

après la notification de la présente décision, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient présente un comportement imprévisible et inadapté, un rique

justifié par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient reste agité, imprévisible, avec un rique

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 19/01717 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GVZW Madame [T] [P] [S] /c Monsieur [L] [R] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

nationalité Nigérienne dont le dernier domicile connu est [Adresse 7] défaillant - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine NARBONNE, juge avec l’assistance de Valentin RISS

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

hospitalisé pour trouble du comportement dans un contexte délirant, a été placé à l'isolement au regard de son attitude inaccessible, menaçante, criant, répondant à coté, apparaissant présenter un riqque

plan suivant : - 19 mensualités à compter du 15/02/2024, soit 18 mensualités de 2 000,00 euros et la 19ème de 1 551,45 euros, - les règlements mensuels s’effectuant par virement sur le compte dont le RIB

25) o Un compte simple MILLEIS n°26036745401 au nom de [N] [X] (clé RIB 33) - COMMETTRE pour y procéder le président de la chambre régionale des notaires des Hauts-de-France, avec faculté de délégation

: 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Laetitia SOLE

: 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Laetitia SOLE

: 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Laetitia SOLE

du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 15 mai 2025 devant Laetitia SOLE

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : David RIOU

Il ressort du courriel du 16 janvier 2024 adressé par le prêteur que celui-ci indiquait à Monsieur [G] l’adresse mail du service client auquel adresser, comme convenu, un nouveau RIB, un justificatif de

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES