A l’audience du 27 mars 2026, ils maintiennent leur demande en faisant valoir que Madame [P] [K] et Monsieur [H] [V] sont toujours dans les lieux.

jusqu'au 18 Octobre 2024 au sein du service de neurochirurgie puis a pu regagner son domicile ; qu'une indemnité provisionnelle de 2.000 euros a été allouée par AXA le 12 Septembre 2025 ; qu'elle n'a toujours

Toujours sans retour du débiteur, ENTERPRISE HOLDING se voit contrainte de saisir la justice pour recouvrer sa créance. L’affaire a été mise en délibéré au 14 novembre 2025.

16 Juin 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AT4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ

MINUTE N° : 25/310 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04882 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMC4 NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT

revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 18 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

TOULOUSE METROPOLE HABITAT C/ [V] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à L’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/

DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 307 DEFENDERESSE S.A.R.L.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Q3 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

NDF COMMINGES, demeurant [Adresse 5] non comparante, représentée par Me [D], avocat au barreau de TOULOUSE c/ DEFENDEUR Madame [G] [F], demeurant [Adresse 4] non comparante, représentée par

QARA dont le siège social est sis 26 chemin de la glacière 31200 Toulouse agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Jérôme NORAY-ESPEIG,

DBYB-W-B7I-PAU5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE

revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Miriam EL HAIMOUR, avocat au barreau de Bordeaux, substituant Me Adam LAKEHAL (SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES), avocat au barreau de Toulouse

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, postulant de Me Christine DUSAN, demeurant 1 rue Bouquières - 31000 TOULOUSE

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, postulant de Me Adam LAKEHAL, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE

, avocat au barreau de TOULOUSE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11254 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PLZ AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ E.P.I.C.

ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O6SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 07 Janvier 2025 Désistement

1958 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Cindy GUERIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 589 M.