général Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par la [3] munie d’un pouvoir spécial

Elle explique que la demande d'inscription au compte spécial ne relève pas du pôle social mais de la cour d'appel d'Amiens.

Le jugement a été mis en délibéré au 26 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

En l’absence de conciliation, le jugement de l'affaire a été mis en délibéré pour être rendu le 22 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

de la faculté de s’adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, d’une spécialité distincte de la sienne.

Madame [D] [B] a été entendue à l'audience, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-31 du code de la santé publique.

L'audience du 19 Juillet 2024 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier [9], [Localité 10] [Localité 10], conformément à l’article L 3211

10]” [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée PARTIES INTERVENANTES: TIERS Madame [C] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée MINISTÈRE PUBLIC Absent

comparant, représenté par Madame [G] [S], cadre de santé, par délégation PARTIES INTERVENANTES: TIERS Madame [H] [C], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée MINISTÈRE PUBLIC Absent

1] “[8]” [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée PARTIES INTERVENANTES: TIERS Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 7] comparante, non assistée MINISTÈRE PUBLIC Absent

Toutefois, les associés peuvent décider qu'une partie ou la totalité du bénéfice sera reportée à nouveau ou affectée à toutes réserves générales ou spéciales qu'ils auront créées ".

publique du 21 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Septembre 2024, délibéré prorogé au 1er Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités des aides techniques

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 8].

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de MARNE [Localité 4]. M.

MOTIFS DE LA DÉCISION En l’absence de l’un au moins des défendeurs qui n’a pas constitué avocat, il sera fait application des dispositions de l’article 472 du même code selon lesquelles le juge ne fait