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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d60da7cb996dc93916

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9cf7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9c4e0040aa3735ddbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286273f64f31269862df8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb3cd33109fd079aca0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé par visa pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à l’assignation délivrée par la partie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964137f5112d8edd057d36

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c959

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[L] [B] (et non [G] [B] comme indiqué par erreur dans l'assignation, étant relevé, d'une part, que le prénom [L] est mentionné tant dans le dispositif de l'assignation que dans l'acte de cautionnement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb69672b5e5e648cb253a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa94e0040aa3735df24

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861d3f64f31269862cb2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a4ecdc6046d47d095f6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb10e2901d10fa47971

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4338

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le juge assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b174e929a9d8fa482c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le juge assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfd5d2ded2ab7c8537f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dans le cadre de l’assignation et, d’autre part, cette dernière n’a jamais jugé utile de justifier l’existence de la créance de Madame [C] [D] à son égard et encore moins son montant.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a6bcdc6046d476faca8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

maintiennent leurs positions contenues dans l’assignation et les conclusions.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae6fcdc6046d47ee5dc0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l’audience du 18 novembre 2025, les parties maintiennent leurs positions contenues dans l’assignation et les conclusions.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69694191cdc6046d4770a2ed

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires précité sollicite du tribunal judiciaire de : condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 32.517,53 euros au titre de l’arriéré

Source officielle
TJ

Référés

S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A

686d7447a2273490db10bf24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’audience du 26 mars 2025, la société SEFRI CIME PROMOTION a soutenu des conclusions selon lesquelles elle maintient les demandes de son assignation et précise que l’objet de son assignation est uniquement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286223f64f31269862d47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Source officielle

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