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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
68ed43d60da7cb996dc93916
8 octobre 2025
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
Référés Cabinet 3
6781725c6d34da2cbdcd9cf7
10 janvier 2025
Référés Cabinet 1
67f41a9c4e0040aa3735ddbc
7 avril 2025
672286273f64f31269862df8
14 octobre 2024
Charges de copropriété
6866cb3cd33109fd079aca0a
3 juillet 2025
Enfin, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé par visa pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à l’assignation délivrée par la partie
Chambre des référés
66964137f5112d8edd057d36
12 juillet 2024
constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c959
15 octobre 2024
[L] [B] (et non [G] [B] comme indiqué par erreur dans l'assignation, étant relevé, d'une part, que le prénom [L] est mentionné tant dans le dispositif de l'assignation que dans l'acte de cautionnement
686eb69672b5e5e648cb253a
7 juillet 2025
67f41aa94e0040aa3735df24
6722861d3f64f31269862cb2
69d96a4ecdc6046d47d095f6
10 avril 2026
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
68e56bb10e2901d10fa47971
7 octobre 2025
constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie
68e0157e74e929a9d8fa4338
3 octobre 2025
constatée d’office par ordonnance du juge ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3° Le jour de l’audience, le juge assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie
68e015b174e929a9d8fa482c
5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c8537f
23 janvier 2024
dans le cadre de l’assignation et, d’autre part, cette dernière n’a jamais jugé utile de justifier l’existence de la créance de Madame [C] [D] à son égard et encore moins son montant.
REFERES Président
69d54a6bcdc6046d476faca8
7 avril 2026
maintiennent leurs positions contenues dans l’assignation et les conclusions.
6983ae6fcdc6046d47ee5dc0
13 janvier 2026
A l’audience du 18 novembre 2025, les parties maintiennent leurs positions contenues dans l’assignation et les conclusions.
69694191cdc6046d4770a2ed
8 janvier 2026
Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires précité sollicite du tribunal judiciaire de : condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 32.517,53 euros au titre de l’arriéré
Référés
S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A
686d7447a2273490db10bf24
A l’audience du 26 mars 2025, la société SEFRI CIME PROMOTION a soutenu des conclusions selon lesquelles elle maintient les demandes de son assignation et précise que l’objet de son assignation est uniquement
672286223f64f31269862d47
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