L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIARD GAUDIN en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01862

Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 4 mai 2018.

Le 14 septembre 2023, une réunion s'est tenue sur le chantier en présence des maîtres d'ouvrage, de la SAS BCCA², de leurs experts respectifs et de Maître [P], commissaire de justice, qui a dressé un procès-verbal

D'ores et déjà, en vertu du présent règlement de copropriété, un droit exclusif de jouissance des parties communes suivantes mail situé 139, 25 de la tranche 9, est attaché aux lots n°4857, 4859,4450,

[L], [Z] [R], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] (GUADELOUPE), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2015, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 13] (78), et ont

la SELARL [Z] ASSOCIES - DPA - 709, CCC Maître [M] [W] de la SELARL QG AVOCATS - [Adresse 9], CCC Maître [J] [R] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - [Adresse 8] + CCC Maître [F][T] [Y] de la SELARL TACOMA

[U], notaire à [Localité 28], le 14 mai 1002, situé sur la commune de [Localité 14] en Haute-Corse, et d'un ténement immobilier situé sur cette même commune comprenant deux parcelles cadastrées section

à Saint Raphaël (83700), de nationalité française, tous deux communs en biens et mariés le 1er septembre 1988 à la mairie de Marseille (13012) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts

à disposition au greffe la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 3]” représenté par son Syndic en exercice le Cabinet FONCIA ANJOU MAINE

de la signification de la décision à intervenir, - rendre le jugement à intervenir commun à Maître [U] [K], notaire associé, Au besoin, - donner injonction à Maître [U] [K], notaire associé, de libérer

Par mise en demeure du 22 janvier 2015, le maire de la commune [Localité 14] [Localité 19] a sommé la SAS OTHELO de retirer le chapiteau, cette dernière indiquant avoir saisi le préfet le 4 février 2015

En l’occurrence elle justifie par l’attestation d'assurance datée du 15 mars 2018 qu’elle verse aux débats qu’elle a contracté une assurance dommages-ouvrage et décennale auprès de la société de droit

Un testament olographe daté du 29 mai 2005, déposé au rang des minutes de l’étude de Maître [Z], notaire à [Localité 36] (78) suivant procès-verbal de dépôt du 30 novembre 2016, avait été établi par Monsieur

Monsieur [T] [I] communique au soutien de ses prétentions notamment diverses attestations de ses proches, un message envoyé à son oncle le 8 février 2022 que des échanges de mails entre lui et son père

régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEURS Madame [T] [P], demeurant [Adresse 7] Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 7] représentés par Maître

d’assurance, ainsi que le défaut de preuve de la déclaration d’ouverture de chantier ; qu'en l’espèce, au regard de l’attestation d’assurance décennale, la garantie était valable jusqu’au 11 juillet 2014

D] 48 rue Henri Dunant 59176 MASNY Madame [M] [R] épouse [D] 48 rue Henri Dunant 59176 MASNY représentés par Maître Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocats au barreau de

MATEBRI , demeurant [Adresse 14] Tous représentés par : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN ET : Monsieur [X] [J] né le 02 Mars 1959 à [Localité 12

de Monsieur [R] [M], - l'attestation de Madame [S], - l'attestation de Monsieur [F], - l'attestation de Madame [G], - l’attestation de Monsieur [U].