A26-BLM dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 14] non comparante ni constituée Madame [S] [F] épouse [P] demeurant [Adresse 12] [Localité 26] comparante mais non constituée S.A.S.

; - CONDAMNER la société OPTICAL CENTER à cesser toute communication sur son site internet concernant une activité de chirurgie réfractive sous astreinte de mille euros par jour et par infraction constatée

Son absence dans les pièces du dossier, et au regard de l'importance de la procédure et des certificats médicaux ultérieurs, ne saurait constituer une atteinte aux droits de Monsieur [Y].

Force est de constater que les pièces versées aux débats par le demandeur ne suffisent pas à justifier d’un motif légitime à se voir communiquer le contrat d’assurance vie de feu [C] [Y].

* La clôture de la mise en état du dossier a été ordonnée le 2 décembre 2024.

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier qu'un arrêt de travail a été prescrit par le certificat médical initial du 6 août 2021 (pièce n°2 de la caisse).

La greffe de peau peut également nécroser en cas de simple échec du processus biologique de néovascularisation sans qu’il soit trouvé la cause”.

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Elle expose qu’elle avait communiqué ses pièces le 23 octobre 2023 dans les six dossiers l’opposant aux différentes sociétés ayant le même gérant dont la SCI Urban Park 95 et que le défaut de communication

Elle fait valoir que l’employeur ne verse aux débats aucun élément de nature à établir que tout ou partie des arrêts seraient imputables à une cause étrangère au travail ou à constituer un commencement

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Bien que régulièrement assignée, la SMABTP n'a pas comparu ni constitué avocat.

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

aux organismes sociaux mise en cause.

de l’entier dossier médical de M.

par la caisse de sécurité sociale de l’Aisne.

; - en tout état de cause, débouter M.

[J] n'est ni présent, ni n'a constitué avocat. Il a été assigné à étude par acte délivré le 4 février 2026. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Par ailleurs, le marché commun des assurances complémentaires, mis en place depuis 1992, n’implique en aucun cas la renonciation aux systèmes légaux de protection sociale des Etats membres, pas plus que