[O] par conclusions du 14 avril 2023 serait prescrite.

à une date plus proche de l'audience de plaidoiries prévue le 07 octobre 2026.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Selon des conclusions notifiées par voie électronique le 13 septembre 2023, la SA Boursorama demande au tribunal de : - débouter Mme [A] [S] de l'ensemble de ses prétentions contraires et conclusions 

[V] [Q] a, heureusement, présenté des lésions moindres. Mme [W] [Q] et son frère, M.

Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 27 mars 2026 par voie électronique, la société AXA France IARD en qualité d’assureur de la société MARCHAND CONSTRUCTION demande au juge des référés

mission développée dans les présentes ;En tout état de cause, rejeter la demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent soit pour faire cesser un trouble manifestement

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire par provision en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1, alinéa 3, du code de procédure civile.

Par actes de commissaire de justice délivrés le 17 mars 2025, valant dernières conclusions, M.

La SCI JLCES le 11 septembre 2025 d’une présence dans l’appartement. La police a constaté la présence dans les lieux de Mme [T] [D] qui leur a indiqué qu’elle était titulaire d’un bail.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par déclaration reçue au greffe de la présente juridiction le 3 décembre 2024, la société [O] ASSURANCES a déclaré former opposition à l’ordonnance d’injonction de

- débouter les parties adverses de leurs demandes, fins et conclusions.

Aux termes de ses conclusions modifiées oralement lors de l’audience du 25 février 2026, la société [1] demande au tribunal, à titre principal, de déclarer inopposables à son égard l’intégralité des arrêts

affaire a été appelée à l’audience publique du 23 septembre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Cadre greffier présent

PRETENTIONS ET MOYENS Aux termes de ses conclusions responsives et récapitulatives n°1 notifiées par voie électronique le 27 novembre 2025, Monsieur [F] [M] présente les demandes suivantes : Déclarer

La présente décision sera réputée contradictoire. Les parties ont été avisées de la mise à disposition de la présente ordonnance au greffe à compter du 20 mai 2026.

Sur la recevabilité des conclusions notifiées le 3 octobre 2024 par M.

-ramener l’ensemble des autres demandes présentées par M.