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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
Elle a porté plainte, la direction du culte aussi. L'enquête est en cours. [T] [U] : Et [Z], ce que décrit notre auditrice là, ce sont des dérives sectaires...
Chambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c48
1 avril 2025
câbles électriques qui sont utilisés pour l’allumage des bougies moteur ne sont pas lacés correctement, ce qui entraine un frottement et un risque de fuite électrique vers la masse ; Le mécanisme de direction
69e678b4cdc6046d47efccb2
7 avril 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d4506e
10 octobre 2024
Sur la liquidation et le partage : Selon les dispositions de l'article 267 du code civil dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, à défaut de règlement conventionnel par les époux, le juge
Cabinet 3
67f81ececf40727a00441566
9 avril 2025
L'article 213 du même code ajoute que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
Les époux [S] fondent leurs demandes sur les articles 3 et 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE du 20 novembre 1989), ainsi que sur les dispositions des articles
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
Par courrier du 16 octobre 2018, la ville de [Localité 16] les a informés que l’enquête menée par la Direction de l’Urbanisme avait abouti à l’existence d’une infraction.
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, dite « directive sur les pratiques commerciales déloyales », et, d’autre part, par la directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil du
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
Sur la conception de la police d'assurance La société défenderesse affirme qu'elle n'a pas participé à la conception de la police d'assurance et fait valoir que cette dernière existait avant le début
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
représentant légal en exercice défaillante EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : La société RICHEMONT INTERNATIONAL S.A. est en charge des recherches stratégiques et marketing relatives à la conception
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
L'architecture rigoureuse du dessin met en valeur la délicatesse des décors ciselés, armoiries, feuillages et sirènes, autant que le travail du cuir.”
3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement, et que la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28a
30 avril 2024
En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
Reprochant à la société Calvière, qui exerce une activité de travaux paysagers, d’avoir elle aussi commercialisé sans autorisations des arbres de la variété Vallis Clausa dans le cadre d’un chantier pour
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