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654 résultats pour « convention de direction de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a porté plainte, la direction du culte aussi. L'enquête est en cours. [T] [U] : Et [Z], ce que décrit notre auditrice là, ce sont des dérives sectaires...

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddadd062d9f810e7c48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

câbles électriques qui sont utilisés pour l’allumage des bougies moteur ne sont pas lacés correctement, ce qui entraine un frottement et un risque de fuite électrique vers la masse ; Le mécanisme de direction

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la liquidation et le partage : Selon les dispositions de l'article 267 du code civil dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, à défaut de règlement conventionnel par les époux, le juge

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ececf40727a00441566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 213 du même code ajoute que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les époux [S] fondent leurs demandes sur les articles 3 et 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE du 20 novembre 1989), ainsi que sur les dispositions des articles

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TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d5fb032d83cfd3e73ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par courrier du 16 octobre 2018, la ville de [Localité 16] les a informés que l’enquête menée par la Direction de l’Urbanisme avait abouti à l’existence d’une infraction.

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, dite « directive sur les pratiques commerciales déloyales », et, d’autre part, par la directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil du

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la conception de la police d'assurance La société défenderesse affirme qu'elle n'a pas participé à la conception de la police d'assurance et fait valoir que cette dernière existait avant le début

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TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentant légal en exercice défaillante EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : La société RICHEMONT INTERNATIONAL S.A. est en charge des recherches stratégiques et marketing relatives à la conception

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'architecture rigoureuse du dessin met en valeur la délicatesse des décors ciselés, armoiries, feuillages et sirènes, autant que le travail du cuir.”

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TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement, et que la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

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TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Reprochant à la société Calvière, qui exerce une activité de travaux paysagers, d’avoir elle aussi commercialisé sans autorisations des arbres de la variété Vallis Clausa dans le cadre d’un chantier pour

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