les requérants de l’ensemble de leurs demandes fins et conclusions présentées à son encontre - Déclarer recevable et bien fondée l’intervention volontaire de La CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE

L’ouverture de la micro-crèche étant prévue le 04 septembre 2023, les parties ont convenu que les travaux devaient débuter en février 2023 et se terminer au mois de juin 2023.

Le compte rendu établi par le docteur [L] [W] du service des urgences du centre hospitalier universitaire de [Localité 4] mentionne notamment une hospiutalisation du 4 au 14 février 2024, des fractures

DÉBATS Audience publique du 25 Avril 2024.

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise à disposition DÉBATS

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

- DÉBOUTER Messieurs [W] [H], [D] [V] et [I] [O] du surplus de leurs demandes.

disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 08 Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Mai 2024, et que la cause eut été débattue

MAISONS CAR & VER devant le président du tribunal judiciaire de LILLE statuant en référé, pour obtenir la désignation d’un expert, au visa des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile,

de qualité d’agir et l’intervention volontaire accessoire de Madame [O].

Par acte délivré le 25 avril 2023, la Banque CIC SUD-OUEST a assigné en intervention forcée devant le tribunal judiciaire madame [S] [H] afin de la condamner à la relever indemne de toute condamnation

; - Juger que les frais de travail dissimulé ne sont pas établis.

Par acte du 23 octobre 2023, Madame [B] [N] et Monsieur [U] [K] ont assigné en intervention forcée la CIM MIS SAS devant le tribunal de céans. L'affaire a été enrôlée sous le RG 23/2795.

Le 3 avril 2024, les travaux ont été réceptionnés avec des réserves : fonctionnement climatisation (bruit + centrale) ; recoller évacuation sanitaire ; fiche technique ; plan électrique.