Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Elle estime ainsi ne devoir prendre en charge que 30% des préjudices.

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.

Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.

ont effectivement réglé ledit devis.

Ce devis comporte la mention « bon pour accord » et la signature de Monsieur [Y].

En l’espèce, aucune note en délibéré n’a été accordée par le juge et il n’y a pas lieu de faire application de la possibilité, souveraine du juge, de rouvrir les débats.

le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE M.

greffier, à qui la minute du jugement été remise.

Sur les demandes annexes L'article 491 du code de procédure civile dispose, en son second alinéa, que le juge des référés «statue sur les dépens ».

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Par jugement réputé contradictoire du 1er juin 2018, le tribunal d’instance a jugé que M.

Suivant devis du 4 novembre 2022, il a confié à la SARL [M] [A] des travaux de fourniture et pose d'un poêle pour un montant de 11 821,71 euros TTC.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge".

la somme de 3047,26 euros TTC; Il ressort du courriel du 13 septembre 2021 et du devis n°202100022 que l’architecte Monsieur [E] [U] s’est basé sur le devis initial n° 202100022 pour revoir à la baisse

La clôture est intervenue le 05 juin 2024 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

Je devais travailler. Je n’y pensais pas. J’ai fait la demande d’asile en Belgique en 2020. Elle a été refusée.

Je devais avoir un rendez-vous pour faire un scanner le 6 pour mon dos. Je dois avoir des rendez-vous pour mon problème de coeur.

On m’a pas dit que je devais quitter la France. Me Cécile LANNOY entendu en ses observations ; je m’en rapporte. Je n’ai pas les conditions pour une assignation à résidence.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Nicolas VERMEULEN, Juge, pour la présidente empêchée Marie TERRIER, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier