Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

antérieurement à la célébration du mariage des parties, la défenderesse demeurait en contact avec son ex-compagnon et, d’autre part, que l’enfant entretient des relations, décrites comme “assez fusionnelles

Le 1er janvier 2019, le dossier de Monsieur [C] [I] a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

’une gêne de la préhension de la main gauche et d’une dystrophie unguéale . » Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

[B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, et par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER

La coupure s’expliquerait par le fait que le fusible de 1kVA, situé dans le coupe-circuit, n’était plus fonctionnel.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES suite à la fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

nus-propriétaires, par acte délivré le 12 février 2020, monsieur [G] [I] et monsieur [K] [I] ont fait assigner la banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) venant aux droits du CCSO suite à une fusion-absorption

Faits constants : Le 6 novembre 2006, Mme [F] [K] (ci-après “l’emprunteur”) a accepté une offre de prêt immobilier n°06526290, émise le 26 novembre 2006 par le CREDIT MARITIME MUTUEL, devenue par fusion

(14), contenant prêt d’un montant en principal de 89.250 euros et portant sur un ensemble de biens et droits immobiliers sis à [Localité 14] (commune anciennement dénommée [Localité 11] suite à une fusion

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

de TOURS sous le numéro 383 706 397, dont le siège social est sis [Adresse 2], venant aux droits de la société Distribution de matériaux pour les Travaux publics - DMTP - aux termes d’un traité de fusion

644, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE, en vertu d’un acte de fusion

La société MEGADÉPÔT, détentrice de l’enseigne BEDIGITAL.RE a été radiée en décembre 2023 et a fusionné avec la société JIAG entraînant une transmission universelle de patrimoine.