I.E Sur les appels en garantie La SMABTP sollicite de voir condamner in solidum la société NBBH et la société ADOMA à la garantir de toutes les condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre

” en lien avec cet état des lieux.

[K] [H], la SASU Deflag sport auto, la SARL CTRB, la SAS [Adresse 19], la SAS Creativ expertiz Bretagne, à la garantir de l’ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, Sur

Sur la garantie des assureurs - Sur la garantie de la MAAF assureur de la société CMP Les époux [P] soutiennent sans être démentis par l'assureur, lequel ne verse ni les conditions particulières ni les

Elles estiment plus que probable que la CPAM ait remboursé, en quatre ans, des sommes sans aucun lien causal avec l’accident.

qu’être rejetée.

plus envisageable.

Si, aux termes de l’article 2308 du Code Civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal pour les frais, les frais en lien avec le procès ne peuvent être remboursés que sur le fondement

Ils rappellent qu’ils ne peuvent être considérés comme des emprunteurs avertis.

et les autres parties de toutes demandes plus amples ou contraires formées à l’encontre d’ALLIANZ IARD ; - Limiter à de plus justes proportions le montant de l'indemnité qui pourrait être alloué à AMTRUST

SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE [Adresse 5] [Localité 8] non comparante ni représentée S.A.S.

de l’intégralité des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; réduire à de plus justes proportions le montant sollicité par la Société ELYSEES ACACIAS au titre des frais irrépétibles

A titre susbisidaire, elle sollicite dire n’y avoir lieu à référés .

les lieux dans un garde meuble ou dans tel autre lieu au choix du bailleur et aux frais du preneur, en garantie de toutes sommes qui pourrait être due ;condamner la société ZANA GRILLADES à compter du

le lien entre la signature alléguée avec l’acte auquel elle s’attache et l'intégrité de l'acte garantie.

et place aux demandes formulées par Monsieur [U] [C] et Madame [D] [C] dont il serait fait droit ; à titre subsidiaire, à la garantir et relever de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son

Ils ont également fait observer que les assureurs, régulièrement assignés, pouvaient être condamnés dans les limites de leurs garanties. MOTIFS Sur la responsabilité de la société Construction G.

[B], aucune clause d’exclusion de garantie ne peut lui être opposée puisqu’elle n’a aucune preuve que ces clauses aient été portées à la connaissance de son mari.

, qui ne nie pas être l’assureur de la société [U] France, oppose une absence de garantie dès lors que les travaux réalisés ne sont pas compris dans les activités déclarées au contrat par l’assuré.

peut être prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire.