Il résulte de l'examen de ces pièces que le compte individuel de copropriétaire de M.

Par décision du 15 mai 2019, le bâtonnier a notamment fixé à la somme de 41.140,80 euros HT le montant total des honoraires dus au cabinet, soit un solde d’honoraires de 33.790,80 euros HT et a dit que

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que l’installation de panneaux photovoltaïques, au domicile de Madame [R] [X], est mise en cause dans les désordres subis.

Tenue d'une obligation de résultat, sa responsabilité est engagée dès lors que les modalités de pose de cette dernière ne sont pas conformes aux règles de l'art.

et de ses dépenses et fera connaître au magistrat, en justifiant, la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et sollicitera, le cas échéant,

mission de décrire les conséquences médico légales de l’accident dont il s’agit, - ALLOUER à Monsieur [R] [O] une provision AD LITEM pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires

[Z] n’a pas été indemnisé au titre du déficit fonctionnel permanent résultant de la (seconde) rechute en date du 12 février 2018 consolidée le 14 février 2019 de son accident du 16 août 2010.

de l’architecte résultent de sa seule négligence.

le sinistre affectant les panneaux photovoltaïques pouvait trouver sa cause dans un défaut de fixation, or que l’expert diligenté par leur protection juridique démontre que les dommages constatés résultent

Les parties sont en désaccord sur le taux horaire à retenir, Madame [H] sollicitant un tarif de 20 euros et la société AXA retient quant à elle un taux horaire de 16 euros.

Frais divers Ce préjudice correspond aux frais divers exposés par la victime du dommage avant sa consolidation (honoraires de médecins, assistance à expertise, frais de transport...).

Il résulte également des écritures de M.

Il est d’ores et déjà précisé que les résultats de ce type d’examen sont disponibles sous 24 à 48h.

ADN par empreintes génétiques à partir d'un prélèvement de cellules de l'enfant [Z] [Y], * dire si Monsieur [H] [W] peut être le père de l’enfant, * préciser le cas échéant le taux de fiabilité des résultats

Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Il en résulte un trouble manifestement illicite ou une obligation non sérieusement contestable des défendeurs de remettre en état la zone concernée.

Le client déclare avoir été informé qu’il devra prendre en charge les éventuels surcoûts pouvant résulter de travaux supplémentaires indispensables mais imprévisibles.

Il en a résulté pour lui des blessures et séquelles au niveau de sa jambe droite, nécessitant une prise en charge chirurgicale par les docteurs [Z] et [R], chirurgiens orthopédiques exerçant à la Clinique

Elle s'impose dès lors qu'il résulte des éléments de la cause et des pièces produites, notamment du dossier médical de Monsieur [Y], que seule l'intervention d'un professionnel peut permettre de vérifier

.- Mur de soutènement : Le défaut d'alignement du mur de soutènement résulte d'un défaut de calage du coffrage avant bétonnage.Afin d'assurer un ensemble esthétique, un parement est à prévoir.- Dommages