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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
6985e64fcdc6046d47308f82
9 janvier 2026
, FIXE la résidence habituelle des enfants [H] et [V] au domicile de Madame [U] [P] ; ACCORDE à Monsieur [O] [K] à l’égard des enfants [H] et [V] un droit de visite et d’hébergement s’exerçant comme
JAF CAB 11
677efc59b01eea4cf01ac9df
6 janvier 2025
parent, DIT que le père ramènera ou fera ramener l'enfant ou les enfants par une personne de confiance, DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la première heure pour les fins
J.A.F
68f93dafde0ebe408dab3559
3 octobre 2025
, vacances...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne
6a0e2120cdc6046d475c2759
20 mai 2026
RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, qu'elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d29dd062d9f810e78f1
1 avril 2025
Le médecin consultant affirme que les conséquences de la surdité de l’enfant, en termes d’impulsivité et d’irritabilité, peuvent justifier l’augmentation du taux initial de 40% à un taux compris entre
JAF Cabinet 5
6622bb3ec91e3bdd7a88fabd
19 avril 2024
majeur : FIXE à 720 euros la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [S] [P] que doit verser Madame [F] [G] d'avance, mensuellement, avant le 5 de chaque mois et 12 mois sur 12, directement
Chambre 2/section 3
6631315a19f939ca6242b7e9
25 avril 2024
du code de procédure civile ; FIXE à la somme de 200 euros par mois le montant dû par Monsieur [E] [L] [B] à verser Madame [Z] [P] [R] [X] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation l'enfant
2ème Chambre K
67f6c777a9d5adc260621ed5
8 avril 2025
majeurs : FIXE à 200 euros par mois et par enfant la pension alimentaire due par Monsieur [F] [G] envers [S] et [I] [G], FIXE à 200 euros par mois et par enfant la pension alimentaire due par Madame
Cabinet 11
6a0f6daccdc6046d477dc55d
18 mai 2026
la mère, et que les charges supplémentaires seront supportées par chacun des époux au prorata de leurs revenus et les y condamne, DIT que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité des enfants
6866f7bed33109fd079b86de
2 juillet 2025
ramènera l'enfant ou les enfants, DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est
6ème Chambre Cabinet D
677ed931b01eea4cf01a5fe5
8 janvier 2025
au domicile de la mère; Réserve le droit de visite et d’hébergement auprès des enfants ; Maintient à la somme de 180 euros par mois et par enfant, soit la somme totale de 720 euros la contribution du
2ème Ch. Cabinet 8
690a515f43d68eab408a239c
1 octobre 2025
) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [Y] [F], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [Z] [K] [C] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants
JAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99a
16 juillet 2024
MAINTIENT ET FIXE la part contributive de Monsieur [P] à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit la somme mensuelle totale de 450 euros ; CONDAMNE,
4ème chambre Cab G
65b2b48bfd6229a4e58a42ca
24 janvier 2024
: DIT n’y avoir lieu à statuer sur les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants et le droit d’accueil de l’autre parent; MAINTIENT à la somme de 500 € (CINQ-CENTS
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fb0883c6606fa86f9f
15 octobre 2024
Il est constaté que les enfants [T] et [C] sont devenus majeurs en cours de procédure et qu'il n'y a plus lieu à statuer à leur égard.
CABINET 2 JAF
69d039e9cdc6046d4708cc8f
3 avril 2026
au domicile maternel ; DIT que bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants, qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : En période scolaire, une
JAF
68dd2e49548223b2c7a273e1
7 août 2025
l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de Madame [H] [Z] épouse [E] à compter de la demande
JAF Cabinet 4
69d97d59cdc6046d47d22418
10 avril 2026
et qu’il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ; Sous réserve des décisions du juge des enfants, FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile du père
677ed92eb01eea4cf01a5f9b
et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ces derniers, Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère; Dit que le père bénéficiera d’un droit de
2ème Chambre
68e40545681ed727f2a40345
6 octobre 2025
, CONSTATONS l'exercice en commun par les deux parents de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure [N] ; RAPPELONS qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent :
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