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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

6985e64fcdc6046d47308f82

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, FIXE la résidence habituelle des enfants [H] et [V] au domicile de Madame [U] [P] ; ACCORDE à Monsieur [O] [K] à l’égard des enfants [H] et [V] un droit de visite et d’hébergement s’exerçant comme

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc59b01eea4cf01ac9df

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parent, DIT que le père ramènera ou fera ramener l'enfant ou les enfants par une personne de confiance, DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la première heure pour les fins

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93dafde0ebe408dab3559

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, vacances...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e2120cdc6046d475c2759

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, qu'elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le médecin consultant affirme que les conséquences de la surdité de l’enfant, en termes d’impulsivité et d’irritabilité, peuvent justifier l’augmentation du taux initial de 40% à un taux compris entre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ec91e3bdd7a88fabd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

majeur : FIXE à 720 euros la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [S] [P] que doit verser Madame [F] [G] d'avance, mensuellement, avant le 5 de chaque mois et 12 mois sur 12, directement

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315a19f939ca6242b7e9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

du code de procédure civile ; FIXE à la somme de 200 euros par mois le montant dû par Monsieur [E] [L] [B] à verser Madame [Z] [P] [R] [X] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

67f6c777a9d5adc260621ed5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

majeurs : FIXE à 200 euros par mois et par enfant la pension alimentaire due par Monsieur [F] [G] envers [S] et [I] [G], FIXE à 200 euros par mois et par enfant la pension alimentaire due par Madame

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6daccdc6046d477dc55d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la mère, et que les charges supplémentaires seront supportées par chacun des époux au prorata de leurs revenus et les y condamne, DIT que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité des enfants

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ramènera l'enfant ou les enfants, DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed931b01eea4cf01a5fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au domicile de la mère; Réserve le droit de visite et d’hébergement auprès des enfants ; Maintient à la somme de 180 euros par mois et par enfant, soit la somme totale de 720 euros la contribution du

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

690a515f43d68eab408a239c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [Y] [F], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [Z] [K] [C] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MAINTIENT ET FIXE la part contributive de Monsieur [P] à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit la somme mensuelle totale de 450 euros ; CONDAMNE,

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b48bfd6229a4e58a42ca

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: DIT n’y avoir lieu à statuer sur les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants et le droit d’accueil de l’autre parent; MAINTIENT à la somme de 500 € (CINQ-CENTS

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fb0883c6606fa86f9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est constaté que les enfants [T] et [C] sont devenus majeurs en cours de procédure et qu'il n'y a plus lieu à statuer à leur égard.

Source officielle
TJ

CABINET 2 JAF

69d039e9cdc6046d4708cc8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au domicile maternel ; DIT que bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants, qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : En période scolaire, une

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e49548223b2c7a273e1

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de Madame [H] [Z] épouse [E] à compter de la demande

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d59cdc6046d47d22418

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et qu’il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ; Sous réserve des décisions du juge des enfants, FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile du père

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92eb01eea4cf01a5f9b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ces derniers, Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère; Dit que le père bénéficiera d’un droit de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40545681ed727f2a40345

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, CONSTATONS l'exercice en commun par les deux parents de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure [N] ; RAPPELONS qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent :

Source officielle

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