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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés
66a2968280b1d994348a539e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue WALOF et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète
Source officielleJ.L.D.
662bf14ae266e89ef1189e7f
26 avril 2024
26 avril 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur [Y] [H] interprète
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0b0c91e3bdd7a889bc8
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS Les contestations soulevées par Monsieur [O] [Y] relatives à l'interprétation du contrat de bail commercial liant les parties notamment sur la question des charges, lesquelles font soudainemment
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
696e94cacdc6046d47eab4a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par requête enregistrée au greffe le 18 février 2025, Madame [P] [V] a formé une requête en interprétation portant sur la disposition suivante : « Condamne Monsieur [L] [Z] exerçant sous l'enseigne AGM
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae8
8 avril 2024
8 avril 2024
Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [V] [W] interprète
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed68d5cd4a8759ae62b
5 octobre 2024
5 octobre 2024
En présence de Monsieur [S] [J] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] , interprète en langue Dari, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officielle1ère Chambre
6633c197c0d3e3fe99d020b3
2 mai 2024
2 mai 2024
venir récupérer son véhicule FORD immatriculé EH 998 SY dans les locaux de la CMM sous astreinte journalière de 300 € par jour de retard - à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielleJLD
6696412bf5112d8edd057b45
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le Préfet du Morbihan, dûment convoqué, En présence de Mme [L], interprète en langue arabe, En l’absence du Procureur de la République, avisé Mentionnons que M.
Source officielleJ.L.D.
686c0edfdd7001754d61b46e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[W] [A], interprète assermenté en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
Source officielleJ.L.D.
686c0ee0dd7001754d61b48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C] [O], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 2] ; LE PROCUREUR DE
Source officielleJ.L.D.
686c0ee1dd7001754d61b4b0
5 juillet 2025
5 juillet 2025
préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [Z] [D], interprète
Source officielleJ.L.D.
67ed7ec7da9e15c5131fad80
2 avril 2025
2 avril 2025
[T] [U], interprète assermenté en langue arabe, déclaré compris par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de [Localité 3], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Source officielleJLD
67eed9a9b848dd6814c60045
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de l’Ain Rep légal : Conseil Départemental de l’Ain (Tuteur), - Madame LE PREFET DE L’AIN - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Monsieur LE DIRECTEUR DU [4] - Madame [M] [J] épouse [U] (interprète
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cb0
3 janvier 2024
3 janvier 2024
SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [F] [C] interprète
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e71
3 janvier 2024
3 janvier 2024
SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [Y] [V] interprète
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e90
6 janvier 2024
6 janvier 2024
service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL greffière, En présence de Monsieur [C] [K] interprète
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a042
4 janvier 2024
4 janvier 2024
DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [U] [Z], interprète
Source officielleJ.L.D.
65c3d9c7c432ce7d11a6fd51
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [U] [Y] interprète
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d8c432ce7d11a6ff24
2 février 2024
2 février 2024
Mme [D] [M], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Madame [F] [O] interprète
Source officielleJ.L.D.
65c3d9ddc432ce7d11a6ffb0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
] [C], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Madame [L] [J] interprète
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