Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie. " 24.

En l’espèce, [Y] [W] n’a commis aucune faute inexcusable ou volontaire dans la survenance de l’accident.

Elles ajoutent que les instructions, présentant un caractère purement technique, sont de ce fait dépourvues de toute originalité.

Il explique que, conformément aux dispositions de l’article R4323-56 du code du travail, l’employeur doit délivrer aux salariés utilisant des équipements de travail présentant des risques particuliers,

que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

article 10 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité

Il précise que le propriétaire ne réside pas dans l'immeuble et qu'aucun versement n'est intervenu depuis l'assignation.

Le motif légitime est un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, et présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet le fondement juridique sont suffisamment

En conséquence, aucun manquement de la banque à son obligation d’information n’est caractérisé. Les demandes d’indemnisation formées par M.

[D] ne justifie d’aucun grief, de sorte que la jurisprudence qu’ils invoquent est parfaitement transposable au cas d’espèce.

Elle expose que malgré l’intervention de la défenderesse, le dysfonctionnement a persisté. 

Selon l'article 135 du même code, le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

Par ailleurs, il convient de relever que l’analyse technique de l’expert n’est pas utilement contredite par les défenderesses, lesquelles ne produisent aucune expertise contraire ni élément technique de

Toutefois, l'assureur du demandeur atteste qu'entre le 17 décembre 2022 et le 05 novembre 2024, aucun sinistre n'a été déclaré. M. [H] ne rapporte aucunement la preuve inverse.

Elle affirme qu’aucune déformation n’a été constatée dans la zone du talus.

La MAIF ne produit aucun autre élément.

ni aucune difficulté particulière d'utilisation.

Le GIE [4], quant à lui, se défend de toute faute inexcusable en affirmant qu'il n'a eu aucune conscience du danger puisqu'aucun signalement n'a été effectué par Monsieur [Y] sur les difficultés dans le

L’intervention volontaire de Monsieur [K] [D] sera déclarée recevable.