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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
668445628bcff606d9c53e14
2 juillet 2024
Elle s’est présentée en personne à l’audience du 2 mai 2024, et a maintenu sa demande de renvoi.
Service de proximité
688a740533e738545ad132d5
3 juillet 2025
AUDIENCE Après renvois, l’affaire a été retenue à l'audience du 05 mars 2025. A cette audience : . La compagnie AXA FRANCE IARD a été représentée par son conseil ; .
Référés Civil
697544fccdc6046d479ad7c7
13 janvier 2026
, suivant exploit en date du 4 février 2025, le syndicat des copropriétaires (ci-après désigné SDC) [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
Après s'être exécutée de force, elle est partie à 13 heures.
Chamb. référés(sup 10000)
6973bdb2cdc6046d47740685
9 janvier 2026
PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d80
8 octobre 2024
[K] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 10 Septembre 2024 au cours de laquelle l’affaire a été mise
3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
après avoir tranché cette question.
PS ctx technique
69d7f95ccdc6046d47af131e
8 avril 2026
Il a été consolidé le 2 février 2022, date à laquelle il a cessé de percevoir les indemnités journalières. Il s'est inscrit à pôle emploi à compter du mois d'août 2022.
8ème chambre 3ème section
67003212c34eb4cc8578979e
4 octobre 2024
- Sur la demande relative à la répartition des charges Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions au fond, la SCI JG 32 demande à la juridiction de « condamner le Cabinet AXIUM en qualité
18° chambre 2ème section
66294e4a204c0caeeb992228
24 avril 2024
et sans délai à cesser de procéder à la vente comme à la fabrication de crêpes et de gaufres dans les locaux donnés à bail ".
Référés JCP
669640f5f5112d8edd05735f
8 juillet 2024
A l'audience du 25 mars 2024, l'affaire a été contradictoirement renvoyée, l'ensemble des parties étant représenté.
Référés
66335bb1c0d3e3fe99cae4a2
16 avril 2024
L’affaire a été évoquée à l’audience du 27 décembre 2022 puis renvoyée de manière successive jusqu’à ce que les parties conviennent d’un retrait de rôle, les travaux étant commandés.
JAF CABINET B
69d57077cdc6046d47726935
7 avril 2026
Lorsque la présente juridiction a été saisie, soit à la date du 14 novembre 2024, les parties vivaient déjà séparément, de sorte qu'il doit être considéré que les parties vivent séparées et ont cessé toute
Chambre 10
678563ceaaacbea0fe680128
13 janvier 2025
Pour l'exposé des moyens présentés par les parties, il est renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
3ème Chambre civile
6685a73d1d2b47a9d8ce07cd
3 juillet 2024
à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 08 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par
SURENDETTEMENT
6967f2fbcdc6046d47504de8
12 janvier 2026
A cette audience, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 novembre 2025, sur demande des parties, afin de leur permettre d’échanger leurs demandes et argumentations.
REFERE JCP
68dd6ca1548223b2c7aae2a6
1 octobre 2025
A l'audience de renvoi du 3 septembre 2025, à laquelle l'affaire a été retenue, la société HALPADES, représentée par Madame [R] [J], munie d'un pouvoir valablement constitué, actualise le montant de l’
2ème Chambre Cabinet B
67eee64fb848dd6814c62bb9
2 avril 2025
Totale numéro 2024/000737 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [O] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] de nationalité
Serv. contentieux social
65b7f5a3858823c56e098561
16 janvier 2024
A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue, après trois renvois à la demande de Madame [H] ou de son conseil, à l’audience du 20 novembre 2023, date à laquelle les parties, présentes
679a94c5e9a46d1f5a766fc4
10 janvier 2025
Totale numéro 2024/3727 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des
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