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4 793 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

668445628bcff606d9c53e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle s’est présentée en personne à l’audience du 2 mai 2024, et a maintenu sa demande de renvoi.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740533e738545ad132d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUDIENCE Après renvois, l’affaire a été retenue à l'audience du 05 mars 2025. A cette audience : . La compagnie AXA FRANCE IARD a été représentée par son conseil ; .

Source officielle
TJ

Référés Civil

697544fccdc6046d479ad7c7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, suivant exploit en date du 4 février 2025, le syndicat des copropriétaires (ci-après désigné SDC) [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après s'être exécutée de force, elle est partie à 13 heures.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6973bdb2cdc6046d47740685

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d80

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 10 Septembre 2024 au cours de laquelle l’affaire a été mise

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

après avoir tranché cette question.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f95ccdc6046d47af131e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a été consolidé le 2 février 2022, date à laquelle il a cessé de percevoir les indemnités journalières. Il s'est inscrit à pôle emploi à compter du mois d'août 2022.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003212c34eb4cc8578979e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- Sur la demande relative à la répartition des charges Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions au fond, la SCI JG 32 demande à la juridiction de « condamner le Cabinet AXIUM en qualité

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e4a204c0caeeb992228

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et sans délai à cesser de procéder à la vente comme à la fabrication de crêpes et de gaufres dans les locaux donnés à bail ".

Source officielle
TJ

Référés JCP

669640f5f5112d8edd05735f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A l'audience du 25 mars 2024, l'affaire a été contradictoirement renvoyée, l'ensemble des parties étant représenté.

Source officielle
TJ

Référés

66335bb1c0d3e3fe99cae4a2

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’affaire a été évoquée à l’audience du 27 décembre 2022 puis renvoyée de manière successive jusqu’à ce que les parties conviennent d’un retrait de rôle, les travaux étant commandés.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorsque la présente juridiction a été saisie, soit à la date du 14 novembre 2024, les parties vivaient déjà séparément, de sorte qu'il doit être considéré que les parties vivent séparées et ont cessé toute

Source officielle
TJ

Chambre 10

678563ceaaacbea0fe680128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour l'exposé des moyens présentés par les parties, il est renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73d1d2b47a9d8ce07cd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 08 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6967f2fbcdc6046d47504de8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A cette audience, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 novembre 2025, sur demande des parties, afin de leur permettre d’échanger leurs demandes et argumentations.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68dd6ca1548223b2c7aae2a6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A l'audience de renvoi du 3 septembre 2025, à laquelle l'affaire a été retenue, la société HALPADES, représentée par Madame [R] [J], munie d'un pouvoir valablement constitué, actualise le montant de l’

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67eee64fb848dd6814c62bb9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Totale numéro 2024/000737 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [O] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] de nationalité

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TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a3858823c56e098561

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue, après trois renvois à la demande de Madame [H] ou de son conseil, à l’audience du 20 novembre 2023, date à laquelle les parties, présentes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94c5e9a46d1f5a766fc4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Totale numéro 2024/3727 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des

Source officielle

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