RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4L7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse

N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7FQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [F] épouse [D] C/ [H] [L] [I] --------

et jusqu’au prononcé de l’ordonnance de référé, soit du 7 mars 2017 jusqu’au 4 décembre 2017.

prévue dans le salon séjour, - Tableau électrique non raccordé, non câblé, non repéré et sans schéma, - Goulottes mal posées, - Cage d'escalier à refaire entièrement à la suite du passage de matériaux

KALYANI FOODS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président

Par ordonnance de référé du 25 août 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à différentes sociétés, dont la société ACS [Y], représentée par son liquidateur amiable, M. [U] [Y].

Il n'y a donc pas lieu à référé sur l'application de cette clause.

En l'espèce, l'ordonnance 3 juin 2024 vise la requête et l'urgence et est donc valablement motivée.

le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 4] 1979 à demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau

METALLERIE ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE

5AA Minute N° N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

5AA Minute N° N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS

DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVC N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02483 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DWE N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du

AUBRON-MECHINEAU (RCS [Localité 9] N°857800031), dont le siège social est sis [Adresse 14] Non comparante et non représentée S.A.S.

NAYAN FORMATION 93 et de tout occupant de son chef doit donc être ordonnée en cas de non restitution volontaire des lieux dans les 15 jours de la signification de la présente ordonnance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1202 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3UJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE

N° RG 24/01165 N° Portalis 352J-W-B7I-C333B N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE La S.C.I.