Toutefois, nul ne pouvant se constituer une preuve à soi-même, la production d’une copie de la FIPEN non signée ni paraphée par l’emprunteur, soit d’un document émanant de la seule banque, ne peut utilement

Toutefois, nul ne pouvant se constituer une preuve à soi-même, la production d’une copie de la FIPEN non signée ni paraphée par l’emprunteur, soit d’un document émanant de la seule banque, ne peut utilement

Toutefois, nul ne pouvant se constituer une preuve à soi-même, la production d’une copie de la FIPEN non signée ni paraphée par l’emprunteur, soit d’un document émanant de la seule banque, ne peut utilement

ressort des mandats de vente produits aux débats par [T] [P] que chacun des frères a sollicité une agence immobilière, [1] pour l’un et L’atelier foncier pour l’autre, et que seul [T] [P] a signé et/ou paraphé

espèce, si la banque produit un exemplaire de la fiche d’information précontractuelle européennes normalisées contenant des informations concordantes avec les éléments du crédit souscrit, elle n’est ni paraphée

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ne justifie pas de la remise de la fiche d’informations pré-contractuelles européenne normalisée à l’emprunteur, se bornant à produire une copie de fiche ne portant ni la paraphe

espèce, si la banque produit un exemplaire de la fiche d’information précontractuelle européennes normalisées contenant des informations concordantes avec les éléments du crédit souscrit, elle n’est ni paraphée

société CA CONSUMER FINANCE ne justifie pas de la remise de la fiche d’informations pré-contractuelles européenne normalisée à l’emprunteur, se bornant à produire la copie d’une fiche ne portant ni la paraphe

sortie précise in fine que 66 photographies sont annexées et ont été envoyées par mail, sans que [V] [F], qui verse dix photographies aux débats, n’apporte la preuve que ces dernières, ni datées ni paraphées

Aux termes du document intitulé Adhésion au cautionnement mutuel de l’habitat paraphé et signé par les défendeurs le 2 mars 2021, M.

[Y] [M] a paraphé et signé. En effet, les explications de M. [Y] [M] quant à la présence ponctuelle de ses neveux ne sont corroborées par aucun élément.

déclaré, comme prévu par l'article R.633-9 du code de la construction et de l'habitation, et selon les modalités précisément définies au règlement intérieur, règlement intérieur que Mme [J] [F] [K] a paraphé

[B] [N] a paraphé et signé.

Le contrat de bail contient une clause résolutoire (article X page 4 des conditions générales annexées au contrat, paraphées et signées par les parties) et la bailleresse a fait délivrer un commandement

Le contrat de bail contient une clause résolutoire (article XVII page 4 des conditions générales paraphées, signées et annexées au contrat signé par les parties) et la bailleresse a fait délivrer un commandement

En l'espèce, le bail conclu le 28 décembre 2020 contient une clause résolutoire (article 6-7 Résiliation des conditions générales paraphées par les parties) prévoyant "qu'en cas de non paiement à leur

Il avance l'absence de caractère contradictoire de l'état des lieux d'entrée, non paraphé.

En l'espèce, si la SA COFIDIS produit une FIPEN, il convient de relever qu'elle n'est ni signée ni paraphée et que la demanderesse se contente de produire une clause datée et signée d'après laquelle l'emprunteur

[O] [S] a paraphé et signé. En effet, les explications de M. [O] [S] quant à la présence ponctuelle de son petit frère ne sont corroborées par aucun élément.

Le règlement intérieur est annexé au contrat et paraphé par la personne logée ou son représentant ». L'article R 633-2 du même code dispose enfin que : « I.