présentés sur le stand de la société Fermob du salon Maison & Objets en vue de leur commercialisation en septembre 2004, leur design ayant été réalisé par M.

Les travaux ont été réceptionnés en décembre 2014 avec des réserves sans lien avec le présent litige.

A l’audience du 15 novembre 2023, l’affaire a été plaidée et elle a été mise en délibéré au 10 janvier 2024.

Qu’il importe néanmoins de relever que le rapport d’expertise relève que la victime a présenté, ensuite de chacune de ses interventions chirurgicales, de nouvelles cicatrices post-opératoires, dont il

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

Dans la mesure où la prestation de la société ENKIEA ne saurait souffrir de la qualification d’usage de logiciels contrefaits, il est sollicité la condamnation de l’Office de Tourisme à lui payer la somme

L'affaire a été fixée à l'audience du 16 février 2023 puis à celle du 21 septembre 2023 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.

Jérôme HAYEM, Vice-Président, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, Assistés à l’audience de plaidoiries par Madame Sylvie CAVALIE, Greffière, et lors de la mise à disposition

Elle faisait également état de nouveaux conflits survenus mi-octobre.

La décision a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

et sur présentation des justificatifs, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du l'audience de mise en état du 13 décembre 2022 à 9hH30 pour conclusions au fond de la partie demanderesse.

La clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2025 par ordonnance du même jour. L’affaire a été appelée à l’audience du 22 janvier 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 2 avril 2026.

* Exposant avoir été victimes d'agissements frauduleux de la société APOLLONIA, agent immobilier s'étant présenté comme gestionnaire de patrimoine immobilier et intermédiaire en opérations de banque

[N] était très grave et précise que le système de sécurité n'a pas été mis en place par le responsable du chantier. Il indique ne rien avoir à ajouter sur la liquidation des préjudices.

Les parties présentes ont été avisées lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Signé par Laetitia SOLE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

[H] [F] a été désigné en qualité d’expert judiciaire et l’affaire a été renvoyée à la mise en état. Le 29 décembre 2020, le juge de la mise en état a désigné M. [Z] [T] en remplacement de M. [F].

à l’issue des débats à l'audience du 03 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré.

Par arrêt en date du 31 mars 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 15 avril 2021, et statuant à nouveau a déclaré irrecevable la demande

L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2025.   L’affaire, plaidée à l’audience « juge rapporteur » du 5 février 2026, a été mise en délibéré au 9 avril 2026.