En défense, Monsieur [Z] [F] et Madame [Y] [L] épouse [F] assignés par procès verbaux de recherches infructueuses n’ont pas comparu.

[A] [Z], cité à l’adresse contractuelle par acte de commissaire de justice ayant donné lieu à établissement d’un procès-verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure

vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé, Vu les pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu le procès-verbal

pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal

Un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 05 septembre 2023. Dès le lendemain de la réception, les consorts [P] ont constaté des désordres sur les stores installés.

Monsieur [T] [X] ayant été cité suivant procès-verbal de vaines recherches et n’ayant pas comparu à l’audience, le jugement sera réputé contradictoire.

Un procès-verbal de plainte a été déposé le 23 février 2024 auprès de la gendarmerie nationale par le conducteur du véhicule.

LITIGE Le 29 octobre 2020 et le19 février 2021, à l'occasion de l'intervention à la suite d'un accident du travail sur le site de la SARL [1], une inspectrice du travail de la DIRRECTE dressait un procès

Cité par acte délivré selon procès-verbal de recherches infructueuses, M. [V] [Z] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 6 novembre 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2025, Monsieur [E] [F] a fait procéder à l’immobilisation du véhicule DACIA immatriculé ET-805-ND avec enlèvement, le procès-verbal d’immobilisation

L’acte d’assignation de la société OREP 45 n’a pas été pas remis à personne et il a été établi un procès-verbal de recherche en application de l’article 659 du code de procédure civile.

pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal

demanderesse à l’instance, a donné à bail des locaux à usage commercial sis [Adresse 3] à Vern-sur-Seiche (35) à la société par actions simplifiée (SAS) Lavance exploitation, défenderesse au présent procès

Suivant procès-verbal du 15 novembre 2023, les travaux ont été réceptionnés sans réserve pour le lot Menuiseries extérieures (pièce n°3).

Le commissaire de justice a établi un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile.

Le véhicule Nissan commandé a été livré à Monsieur [U] selon procès-verbal de livraison du 7 octobre 2022.

La SCI LESTRADE a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses le 15 décembre 2025. Elle n'est ni présente, ni représentée à l’audience du 9 février2026.

En défense, Monsieur [O] [H] assigné à personne et Madame [X] [G] assignée par procès verbal de recherches infructueuses n’ont pas comparu.