CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 038 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805d7

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680664

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PREFET DE SAVOIE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Janvier 2025 reçue et enregistrée le 11 Janvier 2025 à 14h39 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680669

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbbc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 28 juin 2025 par Mme la PREFETE DE LA SAVOIE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e40bb2f8a66ca5fc03

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une durée maximale de vingt-six jours ; ordonnance confirmée par le Premier Président de la Cour d’Appel de LYON le 7 juin 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e40bb2f8a66ca5fc07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 28 juin 2025 par MONSIEUR LE PREFET DE LA SAVOIE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67d7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Juillet 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416614e0040aa3735cb1e

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbca

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2025 par MADAME LA PREFÈTE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e2bbf04ef7857ba966

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567ebbbf04ef7857baa1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 avril 2025 par M. le PREFET DU PUY DE DOME  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cd02fc178212f7d926

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

maximale de vingt-six jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d583cdc6046d4792e563

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’ensemble de la procédure permet d’avoir une compréhension suffisante de la situation administrative et judicaire de l’intéressé. La requête est donc recevable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada9da9e15c513204da8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Au stade actuel de la mesure de rétention administrative, il ne peut être affirmé que l'éloignement de X se disant [X] [N] ne pourrait pas avoir lieu avant que soit épuisé l'ensemble de la durée légale

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c621cdc6046d4730b466

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La préfecture sollicite une troisième prolongation de la rétention administrative en se fondant sur le critère lié à l’ordre public, sur le fait que l’éloignement n’a pu avoir lieu en raison de l’absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abee4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd75b01eea4cf01a3739

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e896e74459e0c7ed2618

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] justifie avoir formé opposition à sa carte bancaire le 23 septembre 2023. Il a donc signalé dans des délais très brefs l’escroquerie dont il indique avoir été victime.

Source officielle

Page 33 sur 202

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.